rembourser une donation en avance d'hoirie

Question

Bonjour,
J'ai reçu de ma mère en 2001 une avance sur hoirie de 12000€, qui a déjà atteint du fait de sa réévaluation en 2016 environ 15000€ et dont le montant définitif ne sera connu que lors de la succession.
Cette avance sur hoirie figure sur le testament que ma mère a fait enregistrer chez un notaire l'an dernier.
Il se trouve que je dispose aujourd'hui (mais peut-être plus demain) de cette somme; j'aimerais donc la rendre tout de suite à ma mère, qu'elle modifie son testament pour que cette avance n'y figure plus et ainsi stopper ainsi son augmentation d'année en année.
Est-ce possible?
Je précise que ma mère n'a pas le patrimoine nécessaire pour transformer cette avance sur hoirie en donation partage (nous sommes une fratrie de 5 enfants) et que si le remboursement que j'espère est juridiquement réalisable, mes frères et soeurs seraient tous d'accord pour cette opération.
Merci

condorcet · Answer

Est-ce possible? 
Réponse négative : double mutation.
Ce serait une donation en sens inverse, du fils à sa mère la donatrice, sans pour autant effacée celle consentie par  la mère au fils.
Vous la rapporterez à la succession de votre mère afin de respecter l'équité entre tous.

Je précise que ma mère n'a pas le patrimoine nécessaire pour transformer cette avance sur hoirie en donation partage (nous sommes une fratrie de 5 enfants)
L'abattement dont bénéficie chaque enfant étant actuellement de 100000 € (soit 500000 €) , le rapport de cette somme reçue en avancement d'hoirie à la succession n'aura aucune incidence.

Mamita27 · Answer

merci de votre prompte réponse:
vous parlez d'abattement, mais ce n'est pas mon propos, je suis bien au courant de l'exonération des droits de succession au dessous de certains plafonds
j'ai compris que pour que ma mère transforme en donation partage mon avance sur hoirie, il fallait qu'elle dispose de quatre fois la somme qu'elle m'a avancée (puisque qu'elle devrait donner la même somme qu'à moi à mes quatre frères et soeurs)
Je me trompe?

Mamita27 · Answer

si je comprends bien, puisque ma mère n'a pas du tout d'autre patrimoine que l'avance sur hoirie qu'elle m'a faite, c'est le montant de cette avance qui, en l’occurrence, fait l'objet de la donation partage: c'est à dire que, dans ma situation, elle donne à chacun des cinq enfants 1/5ème de l'avance qu'elle m'a faite, soit au jour d'aujourd'hui 15000/5=3000€.
Mais comme elle n'en dispose pas, c'est à moi de reverser à chacun de mes frères et soeurs 3000€ chacun (ce que je peux faire en l'état actuel de mes finances).
c'est bien ça?

Mamita27 · Answer

15000€, c'est ce que vaut maintenant mon avance sur hoirie
12000€, c'est ce que je devrais verser à mes frères et soeurs comme compensation
c'est ça?
Est-ce qu'il ne serait pas plus simple, si tout le monde est d'accord, que je verse cette "compensation" financière de 3000€ à chacun de mes 4 frères et soeurs et que maman modifie son testament pour que mon avance sur hoirie n'y figure plus?
merci

Rembourser une donation en avance d'hoirie

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