Bail avec option d'achat modèle svp (CANADA)

Lino - 22 mai 2017 à 18:07 - Dernière réponse : djivi38 14248 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention
- 19 juin 2017 à 19:25
Bonjour,
Je désire avoir un modèle de bail avec option d'achat. Car je loue un condo a des locataires et je désire offrir le bail avec option d'achat
Je demeure au canada
Afficher la suite 

1 réponse

Répondre au sujet
djivi38 14248 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 19 juin 2017 à 19:25
0
Utile
bonjour,

vous êtes sur un forum francophone, mais la grande majorité des intervenants sont français et nous ne connaissons pas les lois de votre pays. Désolée.

Postez plutôt sur un forum canadien.

Vous pouvez éventuellement contacter la Régie du Logement qui soit pourra vous répondre directement soit vous dirigera vers un organisme habilité à vous renseigner.
https://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/nous-joindre

Cdt.
Commenter la réponse de djivi38
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une