Terre Remblé

pomme - 23 mai 2017 à 09:32 - Dernière réponse : djivi38 14821 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 17 janvier 2018 Dernière intervention
- 19 juin 2017 à 19:22
Bonjour,

Mon voisin a remblayé le mur mitoyen en quérons classiques et non en quérons banchés, il y a 10 ans.
De fait il a vu sur mon jardin.
Puis-je l'obliger à évacuer cette terre?
Afin d'éviter que le mur s'écroule.
Cordialement
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1 réponse

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djivi38 14821 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 17 janvier 2018 Dernière intervention - 19 juin 2017 à 19:22
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Utile
bonjour,

on ne peut RIEN poser contre un mur mitoyen - SI il est bien mitoyen = à cheval sur la limite de propriété - ni plantes grimpantes ni terre ni... RIEN.

Le voisin n'avait donc pas le droit de remblayer en faisant appuyer la terre contre ce mur mitoyen et vous pouvez le contraindre à évacuer la terre jusqu'à ce qu'elle ne touche plus ce mur.

CDt.
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