Ais je le droit au contrat CAE
Résolu
INDY45
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17
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jeudi 26 juin 2014
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21 décembre 2020
-
23 mai 2017 à 16:21
INDY45 Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 26 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2020 - 23 mai 2017 à 18:55
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A voir également:
- Ais-je le droit
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit commun - Guide
- Droit inferieur au montant minimum fixe par decret apl - Forum aides au logement
1 réponse
Bonjour,
Voila ce que j'ai trouvé :
Cas dérogatoires à la durée maximale de 24 mois :
La durée maximale de 24 mois peut être portée, par décisions de prolongation successives d’un an au plus, à 60 mois :
pour les salariés âgés de 50 ans et plus rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l’emploi. La condition d’âge s’apprécie à l’échéance de la durée maximale de l’aide.
pour les personnes reconnues travailleur handicapé ;
pour permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation et prévue au titre de l’aide attribuée (ex : une VAE). La durée de la prolongation ne peut excéder le terme de l’action concernée.
Pour les salariés âgés de 58 ans ou plus, le contrat peut être prolongé jusqu’à la date à laquelle ils sont autorisés à faire valoir leurs droits à la retraite.
Vous en trouverez plus sur cette page :
http://travail-emploi.gouv.fr/emploi/insertion-dans-l-emploi/contrats-aides/cui-cae
Cordialement,
Voila ce que j'ai trouvé :
Cas dérogatoires à la durée maximale de 24 mois :
La durée maximale de 24 mois peut être portée, par décisions de prolongation successives d’un an au plus, à 60 mois :
pour les salariés âgés de 50 ans et plus rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l’emploi. La condition d’âge s’apprécie à l’échéance de la durée maximale de l’aide.
pour les personnes reconnues travailleur handicapé ;
pour permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation et prévue au titre de l’aide attribuée (ex : une VAE). La durée de la prolongation ne peut excéder le terme de l’action concernée.
Pour les salariés âgés de 58 ans ou plus, le contrat peut être prolongé jusqu’à la date à laquelle ils sont autorisés à faire valoir leurs droits à la retraite.
Vous en trouverez plus sur cette page :
http://travail-emploi.gouv.fr/emploi/insertion-dans-l-emploi/contrats-aides/cui-cae
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 mai 2017 à 18:55