Chevauchement de deux mutuelles = non remboursement depuis 6 ans

pseudonymeanonymemoi 3 Messages postés mardi 23 mai 2017Date d'inscription 27 décembre 2017 Dernière intervention - 23 mai 2017 à 18:39 - Dernière réponse : pseudonymeanonymemoi 3 Messages postés mardi 23 mai 2017Date d'inscription 27 décembre 2017 Dernière intervention
- 27 déc. 2017 à 23:12
Bonjour,

J' avais une mutuelle (simone) d' entreprise obligatoire qui se terminé en 2007.

J' ai repris une mutuelle (germaine) en 2011 et depuis cette date, je n' ai jamais été remboursé des frais médicaux.

La mutuelle (a) viens seulement de me désactiver et celle-ci a créer un
chevauchement de mutuelles.

Les transmissions n' ont donc jamais été envoyé à la mutuelle (b).

Pourriez vous dans la mesure de vos possibilités, me conseiller vers quel organisme
dois-je me retourner pour avoir réparation du préjudice?

Je vais demandé exceptionnellement l' historique des remboursements à ma cpam
depuis 2011, parce que je trouve très injuste d' être seulement remboursé sur une
période de 2 ans alors que j' ai payé depuis 2011.

A savoir aussi que lorsqu' il y a un trop perçu, au niveau de l' archivage les organismes
peuvent remonté jusque 5 ans ou plus..

Je vous remercie par avance et je vous souhaite une agréable fin de journée.
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2 réponses

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rosieres1 3730 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 27 décembre 2017 Dernière intervention - 31 mai 2017 à 18:18
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Utile
Le code de la sécurité sociale, le code des assurances ainsi que le code de la mutualité prévoient tous un délai de prescription de 2 ans, tant pour les paiements que pour la récupération des trop perçus
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pseudonymeanonymemoi 3 Messages postés mardi 23 mai 2017Date d'inscription 27 décembre 2017 Dernière intervention - 27 déc. 2017 à 23:12
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Utile
J' aurais du répondre déjà depuis un moment, juste pour dire q' éventuellement ce message pourrait servir pour d' autres..
1) Rédiger votre problème de la meilleur façon qu' il soit.
2) Prendre votre annuaire téléphonique pour joindre le "Ministère des Solidarités et de la Santé" des gens très gentils, professionnel à l' écoute..
3) Envoyez à votre cpam et à votre assurance un pli avec A.R. expliquant vos problème est vos démarches.
4) Attendez un peu avant d' appeler votre cpam, assurance, histoire de remarquer que le tons va nettement changer, normalement c' est eux qui vous appel ^^)...
Bref, c' est le mouton qui se transforme en berger..
Historique de 10 ans en arrière reçu par la cpam que je remercie au passage.
Après dans mon cas par fierté, j' ai accepté d' être remboursé que sur deux ans, j' aurais pu aller plus loin comme on me la conseiller mais le jeu n' en valait pas la peine.
Pour faire court, juridiquement la limite des remboursement c' est deux ans mais on peut contourner se problème mais cela engage plus d' investissement de soi, de temps.......

En tout cas je suis fier d' être honnête même si malheureusement, l' honnêteté n' est pas contagieuse..Bref..
Une fois j' ai appris d' un patron qu' il fallait savoir perdre 3 euros pour en gagner 10 et bien c' est bien vrai.

Voilà, je ne reviendrais pas pour pavoiser sur des ambigüités..etc...., juste un mot : quelque soit les circonstances ne vous laissez pas faire, des gens très gentil sont à votre écoute.

Ministère, Acpr, 60Mlls Conso,...etc..

Passez de joyeuses fêtes et profitez en, la vie et si courte, BYE !
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