Rupture de rsa
Laure MABOKO
-
24 mai 2017 à 06:22
Subulata Messages postés 36 Date d'inscription mercredi 24 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2017 - 24 mai 2017 à 08:45
Subulata Messages postés 36 Date d'inscription mercredi 24 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2017 - 24 mai 2017 à 08:45
A voir également:
- Rupture de rsa
- Rsa 3 enfants - - Aides sociales Pratique
- Rupture de pacs délai - Guide
- Lettre rupture conventionnelle - - Modèles de lettres Salariés
- Rupture conventionnelle préavis - Guide
- Faut il solder ses congés avant une rupture conventionnelle - Forum congés
3 réponses
Recours par écrit (recommandé parfois utile) dans les deux mois au Président du Conseil départemental.
Toutes les décisions en matière de RSA doivent OBLIGATOIREMENT vous préciser les voies de recours. Regardez bien la décision que vous avez reçue.
S'il n'y a pas les voies de recours sur le document reçu, c'est qu'une même décision vous a déjà été communiquée avant... ou une erreur de l'expéditeur. Et qui dit erreur...
Toutes les décisions en matière de RSA doivent OBLIGATOIREMENT vous préciser les voies de recours. Regardez bien la décision que vous avez reçue.
S'il n'y a pas les voies de recours sur le document reçu, c'est qu'une même décision vous a déjà été communiquée avant... ou une erreur de l'expéditeur. Et qui dit erreur...
Utilisateur anonyme
24 mai 2017 à 08:43
24 mai 2017 à 08:43
Ce qu'il faudrait qu'on sache c'est pourquoi cette rupture ? Parce que navré d'être casse planète mais ils ne coupent pas le RSA sans raison, c'est très encadré.
Subulata
Messages postés
36
Date d'inscription
mercredi 24 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
16 décembre 2017
3
24 mai 2017 à 08:45
24 mai 2017 à 08:45
Bonjour
un bonjour ne coute rien et fait beaucoup....
faire un courrier de réclamation à la CAF
by
un bonjour ne coute rien et fait beaucoup....
faire un courrier de réclamation à la CAF
by
La législation juridique et financière évolue en permanence...