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Travaux d'embellissement non fait

luclem8988 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 24 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2017 - 24 mai 2017 à 08:48
 Komar - 24 mai 2017 à 12:01
Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement sous les toits depuis 2013. J'ai subi un dégât des eaux en janvier 2013; le toit , vétuste, a fui et il a plu chez moi.
Un constat a été fait avec l'agence, mon assurance a été informé mais j'ai omis d'envoyer le constat.
L'agence a refait le toit de ma résidence.
Aujourd'hui, je quitte mon appartement et l'agence veux que je paye les travaux d'embellissement.
J'ai donc contacté mon assurance qui refuse de payer puisqu'on quitte le logement.
L'agence informé nous dit que nous devons payer.
J'ai donc contacté une assistante juridique qui m'a dit qu'en vertu de la loi du 6 juillet 1989 article 7 alinéa c et d, nous ne devons pas payer.
L'agence a été averti.
maintenant l'agence nous "conseil" de faire les travaux avant notre départ, dans une semaine, car au tribunal nous serions accusé de négligence.
Ma question est donc que faire?
Merci d'avance

3 réponses

Réponse 1 / 3
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
24 mai 2017 à 11:33
Bonjour
vous devez remettre en état l'appartement à vos frais ou ceux de votre assurance c'est votre pb pas celui du bailleur.

vous avez omis de faire ce que vous deviez faire avec votre assureur...votre pb pas celui du bailleur


Et ce n'est pas de "l'embellissement" mais de la réparation d'une dégradation
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
24 mai 2017 à 11:34
et votre assistante juridique n'a rien compris (ce qui n'étonne qu'a moitié si vous lui avez parlé d'embellissement !!!) ce dont t raite l'art 7 de la loi 89 n'a pas de rapport avec votre pb

en plus il n'y a pas faute du bailleur mais faute de vous !!!!
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Subulata Messages postés 36 Date d'inscription mercredi 24 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2017 3 > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
24 mai 2017 à 11:36
Et oui l'assurance aurait pris en charge si vous aviez envoyé le constat

toujours pareil, les gens ne font pas ce qu'il faut et ensuite se plaignent.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566 > Subulata Messages postés 36 Date d'inscription mercredi 24 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2017
24 mai 2017 à 11:37
et posent la question de façon tronqué à un pseudo conseiller qui faute d'avoir les éléments leur sort une connerie !
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Réponse 2 / 3
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
24 mai 2017 à 11:57
bonne chance !
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Réponse 3 / 3
luclem8988 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 24 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2017
24 mai 2017 à 11:56
Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Les dégâts occasionnés par la fuite du toit on atteint la peinture du plafond, il s'agit donc de travaux d'embellissement.
Ensuite, oui nous sommes fautif d'avoir omis d'envoyer le constat. L'assistant juridique m'a indiqué qu'il n'y avait aucune obligation légale a cet envoi.
Et je mentionne l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 car c'est la pluie qui a abîmé le plafond, pas nous.
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Komar
24 mai 2017 à 12:01
il s'agit donc de travaux d'embellissement
c'est la pluie qui a abîmé le plafond, pas nous.

Pour info : des travaux d'embellissement, c'est quand vous trouvez quelque chose "pas joli" : exemple, la couleur du plafond est rose, vous préférez le mettre blanc.

Ici: il s'agit de réparation suite à dégât des eaux, il ne s'agit pas d'embellissement !
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