Signaler

Mail et courrier non recommandé menaçants [Résolu]

Posez votre question kiwitoast 14Messages postés samedi 14 septembre 2013Date d'inscription 24 mai 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 24 mai 2017 à 11:08 par Poisson92100
Bonjour tout le monde !

Je suis gérant d'un commerce de vente au détail, en France. J'ai reçu un email ainsi qu'un courrier (non recommandé), tous deux en anglais, d'un fabricant finlandais me demandant de ne pas utiliser le nom de sa marque sur une des fiches produits de mon site internet (le fabricant à raison, je l'utilisais à tord). Ce même fabricant me demande 3000€ en dédommagement et en financement de ses frais d'avocat (le courrier est accompagné d'un document signé d'un avocat).

J'ai immédiatement retiré l'utilisation abusive de leur marque sur mon site (marginale, qui n'a généré aucun chiffre d'affaire), et je n'ai pour l'instant répondu ni à leur mail, ni à leur courrier.

Leur demande financière et la menace sous-jacente d'action en justice qui l'accompagne est clairement : disproportionnée (3000€ alors qu'ils n'ont eu aucun préjudice ?!) et super agressive (leur représentant en France, avec qui je suis régulièrement en contact, aurait tout simplement pu me contacter pour me demander d'enlever ce qui les dérangeait).

Pensez vous que je doive mettre en oeuvre d'autres démarches ?

Merci d'avance pour vos conseils éclairés! ^^

Cordialement,

Robin
Utile
+1
plus moins
Non
en france il ne peut vous assigner que chez vous (cpc art 42) et en Français.
comme vous le souligner en France il faut démontrer l'intérêt à agir et l 'existence d'un préjudice sinon l'assignation est non recevable...
L'assignation doit etre délivré par RAR (n'existe pas dans certains pays)) ou huissier
bref tant qu'il parle anglais avec son avocat non français peut de risques

Vous pouvez chercher si le nom était déposé par lui en France (pas forcé)
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
Bonjour,

L'assignation doit etre délivré par RAR (n'existe pas dans certains pays)) ou huissier

Hein ? par lettre RAR ?
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
Merci beaucoup. J'étais sceptique sur son approche, mais une confirmation est toujours rassurante. ^^
Poisson92100 19425Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 12 octobre 2017 Dernière intervention - 24 mai 2017 à 11:08
e n résumé tant qu'il fait de l 'anglais peut de risque qu'il fasse une procédure recevable ne France !
Répondre
Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une