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Tracteur en zone residentielle

bruno - Modifié le 24 mai 2017 à 20:01
bern29 Messages postés 4949 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 24 mai 2017 à 23:41
Bonjour,
mon voisin possède un tracteur agricole (pas une tondeuse) bruyant et polluant qu'il gare au fond de son terrain.
il n'est pas agriculteur, il passe et repasse entre nos 2 habitations pour décharger des branches, de l'herbe, etc...en a t-il le droit ? merci pour votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Misha-d'ok
24 mai 2017 à 20:45
Bonjour,

Comme les bateaux, c'est que pour les marins !!!
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Réponse 2 / 2
bern29 Messages postés 4949 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 2 296
24 mai 2017 à 23:41
Bonsoir,

pourquoi n'en aurait il pas le droit ??
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