Commt obtenir un rdv ccam à oran
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Bonjour
Pour préciser l'importance des choses, c'est une enquête avec convocation, il doit prendre rv si on le lui demande sinon il attend la convocation.
Vous êtes entendus séparément, s'il est prévu de vous entendre ici, soyez là.
C'est pour vérifier que vote mariage n'est pas un mariage blanc ou gris, puisque vous n'avez pas voulu respecter la procédure de CCAM avant de vous marier.
Le procureur peut accepter et transcrire
ou
considérer le mariage comme nul et refuser la transcription du mariage et son séjour en France, après c'est le juge .
Cdt
Pour préciser l'importance des choses, c'est une enquête avec convocation, il doit prendre rv si on le lui demande sinon il attend la convocation.
Vous êtes entendus séparément, s'il est prévu de vous entendre ici, soyez là.
C'est pour vérifier que vote mariage n'est pas un mariage blanc ou gris, puisque vous n'avez pas voulu respecter la procédure de CCAM avant de vous marier.
Le procureur peut accepter et transcrire
ou
considérer le mariage comme nul et refuser la transcription du mariage et son séjour en France, après c'est le juge .
Cdt
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