Date du bail à prendre en compte pour le préavis - 2 dates
Milady912
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 17 juin 2017 à 21:08
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nbvcxwml
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17 juin 2017 à 19:34
17 juin 2017 à 19:34
Désolé, c'est la date de prise d'effet qui compte.
Valenchantée
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25 mai 2017 à 12:44
25 mai 2017 à 12:44
Bonjour,
C'est la date de signature du bail qui compte.
Cdlt
C'est la date de signature du bail qui compte.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 juin 2017 à 20:02
Modifié le 17 juin 2017 à 21:10