Abattements /allégements taxe habitation

Résolu
KAT - 26 mai 2017 à 15:05
 KAT - 28 mai 2017 à 19:32
Bonjour,
Je suis divorcée, vivant seule et ayant deux enfants à charge, dont un perçoit une pension alimentaire de son père. Les deux sont rattachés à mon foyer fiscal et je déclare donc sa pension. Nbre de parts retenu pour les impôts : 2.5 Je ne suis pas imposable.
Sur mon avis taxe habitation 2015, il est noté vl brute : 8123 - moyenne 3383
abattement 10% pour 2 personnes : 802
Calcul des bases,etc... Cotisation 1002 (+12 frais gestion) puis un plafonnement 377 € selon le revenu (23694€ pension incluse).
J'avais lu qu'il existait des abattements en fonction des revenus (5457€ pour la première part du quotient familial + 1578€ par chaque demi part supplémentaire.)
Dans mon cas, ce serait 5457+1578+1578 ?? mais je ne vois pas où ils sont pris en compte.
Je simule les impôts sur le revenu (plus de rattachement de mes enfants....ou si rattachement d'un des deux, l''autre ne pouvant plus l'être) et je voudrais savoir si je ne suis pas perdante sur la TH (et donc TF) . (car je n'aurai donc plus qu'une part et demi)
J'ai lu certains messages sur ce sujet, mais pour moi, rien n'est clair malheureusement Alors toutes mes excuses pour reposter le sujet idem.
Merci d'avance pour vos réponses.

8 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 043
26 mai 2017 à 18:10
bonjour

pour répondre, il manque des éléments pour répondre :
- quelle est la plus petite base nette d'imposition
- la somme des taux d'imposition de l'année
- le monatnt de l'abattement de reference 2003/2016
- le taux global corrigé de 2000

J'avais lu qu'il existait des abattements en fonction des revenus (5457€ pour la première part du quotient familial + 1578€ par chaque demi part supplémentaire.)
Dans mon cas, ce serait 5457+1578+1578 ?? mais je ne vois pas où ils sont pris en compte.

vous avez compté pour 2 parts d'abattement ( et non 2.5)
vous ne le verrez pas , c'est dans le calcul permettant la deduction dit plafonnement en fonction du revenu

il n'y a pas d'abattement général à la base sur votre taxe ?
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Re bonjour Flocroisic

J'essaie de répondre au mieux à votre demande en récapitulant
1ère colonne "commune"
VL brute 8123 - vl moyenne : 3383 - ab.10% pour 2 personnes 802€
Base nette imposition : 7321€ - tx imposition 2015 : 13.34%
cotisation 2015 : 977€

tx impo 2014 : 13.34 - rappel cot 2014 : 969

Colonne "taxe spéciale équipement ???: vl idem.. sur ligne " pour 2 personnes : " 676€ - base nette imposition 7447€ - tx impo 2015 : .338%
cotisation 2015 : 25 ----- .

Je ne sais pas à quoi cela correspond car cette taxe ne figurait pas sur mes avis de 2011 et 2012 et je l'ai depuis 2013 (sans aucun changement de mon habitation depuis bien plus longtemps)

= TOTAL COTISATIONS 1002

tx imposition 2014 : .204% : rappel cotis 2014 : 15

Année 2014 : cot. 995 allègement 599 = à payer 396€
année 2015 : cot. 1014 Allègement 377 = à payer 637

Tx global 2000 corrigé : 11.3%

Et non, il n'y a pas d'abattement général à la base sur ma taxe (jamais eu) ni dans la colonne 2 : Abattements - ni d'ailleurs en "Abattements de référence 2003/20 .. (2015)"

Voilà, je pense avoir décrit la totalité de l'avis...

Et oui effectivement, l'abattement devrait être de (5457+1578+1578+1578 = 10191), et c'est justement le calcul que je n'arrive pas à faire.

Tout cela est bien compliqué et heureusement que des personnes comme vous soient là pour nous aider à comprendre.

Merci de prendre le temps de lire tout ceci et je vous remercie d'avance pour vos observations et implication.
Bonne soirée
Cordialement
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 043
Modifié le 26 mai 2017 à 21:56
vous etes à paris ? car vous ne parlez pas de la colonne département

ni d'ailleurs en "Abattements de référence 2003/20 .. (2015)" 

ouf car dans ce cas le calcul est mortel
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 043
Modifié le 26 mai 2017 à 22:17
d'apres mes calculs :

avec 1 seul enfant rattaché ( donc moins d'abattement mais moins de revenu), la taxe serait de 506 € contre 637

cela étant, si l'enfant ( le 2eme) n'était pas rattaché et vit sous votre toit, vous pouvez déduire la pension alimentaire forfaitaire ( si a peu de revenu) soit une taxe d'environ 400 €
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Bonjour Flocroisic.
Merci pour votre aide et votre disponibilité.. Non, je n'habite pas Paris;
Jusqu'en 2010, il y avait une colonne département. Les taux étaient de 7.06% pour la commune et 5.84% pour le département. En 2011, un seul taux pour la commune de 13.34% (selon moi l'addition des deux taux)
Et en 2013 : cette nouvelle taxe spéciale d'équipement.(tx o.185% contre o.338% en 2015).. sans que je sache à quoi cela correspond.
Une dernière question (j'espère pour ne pas vous embêter davantage) :
mon revenu 2016 est de 17500€ et j'ai donc 1.5 part. (si pas de rattachement de mes enfants). Pouvez-vous me dire ce qu'il en est de ma taxe habitation ?
Je vous remercie pour votre réponse pertinente comme d'habitude et croyez bien que je vous en suis reconnaissante.
Cordialement et bon week-end.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 043
Modifié le 27 mai 2017 à 13:31
Une dernière question (j'espère pour ne pas vous embêter davantage) :
mon revenu 2016 est de 17500€ et j'ai donc 1.5 part. (si pas de rattachement de mes enfants). Pouvez-vous me dire ce qu'il en est de ma taxe habitation ?

vous déduiriez une pension alimentaire pour eux en + ?
17500, c'est le revenu déclaré ou revenu fiscal de référence ?
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Et vous travaillez aussi le samedi ! Je n'attendais pas de réponse avant lundi, alors un grand merci.
Je ne déduirai pas de pension ni pour l'un ni pour l'autre. (donc 1.5 part)- DLT
Le revenu net imposable (selon simulation) serait de 1531€
(17015€ étant le revenu déclaré.)
Voilà et merci encore. J'espère n'avoir plus à vous "interviewer" après tous ces échanges.
Cordialement
Bonne soirée
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 043
27 mai 2017 à 21:31
Le revenu net imposable (selon simulation) serait de 1531€
(17015€ étant le revenu déclaré.)

je crois qu'il manque un petit 0 à la fin ... 15000 et quelque, non ?sans pension alimentaire, vous tourneriez à 500 € de taxe d'habitation ( environ )

s'ils habitent chez vous, vous auriez surement intérêt à déclarer la pension alimentaire forfaitaire : ça ferait environ 400 € de taxe d'hab

... à vous de voir
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Bonjour Flocroisic,
Merci beaucoup pour votre réponse.
Effectivement, je pourrais déduire le montant forfaitaire. Je vais donc refaire des simulations.
MERCI encore pour votre collaboration et vos conseils avisés. Je vous souhaite bonne continuation.
Passez une bonne soirée.
Cordialement
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