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Suis-je co-proprioétaire ???

Résolu
aja20090 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 26 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2017 - 26 mai 2017 à 22:07
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 28 mai 2017 à 13:27
Bonjour, mes ascendants , décédés depuis , ont acquit une pièce d'habitation et une cave , l'une sur l'autre en contigu de notre propre maison .
Mes voisins , qui possèdent le corps de bâtiment au-dessus de cette pièce et cette cave , ont fait refaire la toiture sans concertation et me réclament une participation financière .
Y suis-je astreint ??? et dans quelle proportion ???

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
27 mai 2017 à 14:00
Bonjour,

A priori, oui, vous êtes copropriétaires de cet immeuble qui comporte apparemment deux propriétaires. Ceci dit, qui dit copropriété dit statuts, réglement intérieur, AG ...

Voir infos : http://www.adil83.org/l-adil-vous-informe/nos-informations-logement/24-informations-logements/copropriete/44-la-copropriete-a-deux-personnes

Cdlt
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relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 323
27 mai 2017 à 14:14
et j'ajoute que dans une copropriété à 2 il faut impérativement l'accord des 2 pour faire des travaux quel que soit l'importance du lot de chacun .
donc d'un point de vue légal votre voisin ne peut rien exiger de vous sans votre accord préalable
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aja20090 > relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023
28 mai 2017 à 11:59
Merci pour votre dévouement et la pertinence de vos réponses .J'ai trouvé dans le lien toute la matière à connaitre sur la question . Comme nous sommes en Corse et ne me faisant aucune illusion sur la réactivité des processus législatifs , je pense que je peux dormir sur mes deux ou trois oreilles !!! D'autant que je pourrais user de mon côté de la même perfidie en ce qui concerne l'assise du bâtiment .
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
28 mai 2017 à 13:27
:)
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