Nombre de jours de congés payés
André
-
27 mai 2017 à 20:40
Vixcis Messages postés 168 Date d'inscription jeudi 27 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2019 - 29 mai 2017 à 02:19
Vixcis Messages postés 168 Date d'inscription jeudi 27 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2019 - 29 mai 2017 à 02:19
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2 réponses
tania57
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28 mai 2017 à 05:40
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bjr vous etes en cdd pour peu de temps vous aurez10 % des bruts perçus pour les cp arretez de vous focaliser sur les jours vous n'allez pas prendre des cp pendant votre cdd
Vixcis
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Modifié le 28 mai 2017 à 23:43
Modifié le 28 mai 2017 à 23:43
Bonjour,
Vous aurez les 2, 5 jours de CP de juillet.
Si vous ne pouvez pas les prendre ils vous seront indemnisés.
Article L3141-3 du code du travail :
"Le salarié qui justifie avoir travaillé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de dix jours de travail effectif a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail."
C'est également la traduction de l'équivalence de traitement des salariés à temps partiel.
Cdt
Victor
Vous aurez les 2, 5 jours de CP de juillet.
Si vous ne pouvez pas les prendre ils vous seront indemnisés.
Article L3141-3 du code du travail :
"Le salarié qui justifie avoir travaillé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de dix jours de travail effectif a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail."
C'est également la traduction de l'équivalence de traitement des salariés à temps partiel.
Cdt
Victor
Vixcis
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Modifié le 29 mai 2017 à 02:20
Modifié le 29 mai 2017 à 02:20
En effet Any--ly, j'ai copié collé la version modifiée par mégarde.
Merci de votre retour.
Article L3141-3 du code du travail est rédigé ainsi maintenant :
"Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur
La durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables."
Pour revenir au sujet de l'OP :
" Art. L. 1242-16 Le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée a droit à une indemnité compensatrice de congés payés au titre du travail effectivement accompli durant ce contrat, quelle qu'ait été sa durée, dès lors que le régime des congés applicable dans l'entreprise ne lui permet pas de les prendre effectivement.
Le montant de l'indemnité, calculé en fonction de cette durée, ne peut être inférieur au dixième de la rémunération totale brute perçue par le salarié pendant la durée de son contrat.
L'indemnité est versée à la fin du contrat, sauf si le contrat à durée déterminée se poursuit par un contrat de travail à durée indéterminée."
Cdt
Victor
Merci de votre retour.
Article L3141-3 du code du travail est rédigé ainsi maintenant :
"Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur
La durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables."
Pour revenir au sujet de l'OP :
" Art. L. 1242-16 Le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée a droit à une indemnité compensatrice de congés payés au titre du travail effectivement accompli durant ce contrat, quelle qu'ait été sa durée, dès lors que le régime des congés applicable dans l'entreprise ne lui permet pas de les prendre effectivement.
Le montant de l'indemnité, calculé en fonction de cette durée, ne peut être inférieur au dixième de la rémunération totale brute perçue par le salarié pendant la durée de son contrat.
L'indemnité est versée à la fin du contrat, sauf si le contrat à durée déterminée se poursuit par un contrat de travail à durée indéterminée."
Cdt
Victor
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