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Acte notarié

Résolu
Maggie0405 Messages postés 70 Date d'inscription dimanche 30 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2023 - 28 mai 2017 à 12:08
 Magalie - 30 mai 2017 à 16:01
Bonjour,
Mon futur ex mari s'apprête à acheter une maison. Il m'a remis un justificatif à remplir stipulant que je ne demanderais aucun pécule sur cet achat.

Je m'étonne un peu sur la pagination du document. La pagination doit être recto verso, n'est ce pas ?

Merci de vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
28 mai 2017 à 12:39
La pagination doit être recto verso, n'est ce pas ?
Pourquoi ?
Puisque que WORD n'est qu'un "recto"" et qu'il suffit ensuite de faire fonctionner l'imprimante en recto-verso pour imprimer un texte sur les 2 faces du A 4!

Le notaire reste et demeure l'officier public assermenté même si son imprimante ne l'est pas.
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Maggie0405 Messages postés 70 Date d'inscription dimanche 30 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2023 1
28 mai 2017 à 12:48
D'accord, donc si je comprends bien, j'ai reçu de mon futur ex mari un acte de remploi qui n'est pas recto verso et paginé d'un côté uniquement. C'est donc un faux ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264 > Maggie0405 Messages postés 70 Date d'inscription dimanche 30 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2023
28 mai 2017 à 12:55
C'est donc un faux ?
Si tel est le cas, ce notaire et votre futur-ex partageront la même cellule en prison.
Vous leur apporterez des oranges !
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Maggie0405 Messages postés 70 Date d'inscription dimanche 30 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2023 1
28 mai 2017 à 13:02
Je pense que le notaire à rédigé et paginé correctement. C'est mon mari qui a trafiqué l'acte. Il ne veut pas que je connaisse sa future adresse. J'ai donc bien vérifié et posé des questions sur différents sites. J'ai drôlement bien fait ! C'est pour ça qu'il ne veut pas que je vienne signer directement chez le notaire !

Merci infiniment
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Réponse 2 / 2
Magalie
30 mai 2017 à 13:59
Bonjour,

Je ne vous ai pas demandé : qui porte plainte en cas de faux document ?

Cordialement
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
30 mai 2017 à 14:41
qui porte plainte en cas de faux document ?
En principe, la victime.
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Magalie
30 mai 2017 à 16:01
D'accord. Je vous remercie pour votre aide, je pense avoir obtenu toutes les réponses que je cherchais à obtenir.
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