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Transfert d'une maison secondaire

Mimi2775 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 28 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2017 - 28 mai 2017 à 15:46
Mimi2775 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 28 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2017 - 29 mai 2017 à 00:18
Bonjour
Mes parents sont propriétaires d'une maison secondaire au bord de la mer et nous nous sommes positionnés pour la reprendre dès qu'ils ne voudront plus en avoir la jouissance.Nous sommes une fratrie de 4 soeurs et je suis la seule à être intéressée par la reprise de ce bien, avec mon mari.
Nous avions prévu de racheter les parts de mes trois soeurs fin 2018, période à laquelle notre crédit de maison principale sera terminé.
Le problème c'est que mes parents ont vieilli un peu brutalement ces deux dernières années et souhaitent passer la main dès maintenant. Ils ont beaucoup de mal maintenant à l'entretenir, non pas d'un point de vue financier mais d'un point de vue physique. Ils sont locataires d'un appartement en résidence service à Nantes. Ils nous proposent donc de nous "céder" la jouissance de la maison dès l'été 2017. Nous ne savons pas sous quelle forme juridique cette transaction peut se faire afin que tout soit bien clair avec mes trois soeurs. Par avance merci de nous donner la marche à suivre.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
Modifié le 28 mai 2017 à 16:29
nous nous sommes positionnés pour la reprendre dès qu'ils ne voudront plus en avoir la jouissance
Ambiguïté de la question.
Vous ne faites état que d'une "jouissance",qu'en est-il de la nue-propriété ?
A-t-elle déjà fait l'objet d'une donation aux 4 enfants que vous êtes ?
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Mimi2775 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 28 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2017
28 mai 2017 à 19:35
Non elle n'a pas l'objet d'une donation. Nous comptons la racheter en 2018, intégralement, à mes parents. L'idée c'est juste de trouver un moyen d'en avoir la jouissance et de l'entretenir pendant un an et demi sans passer par la case donation.
Par avance merci si vous avez une idée.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265 > Mimi2775 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 28 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2017
28 mai 2017 à 19:49
L'idée c'est juste de trouver un moyen d'en avoir la jouissance et de l'entretenir pendant un an et demi sans passer par la case donation.
Situation très différente de la traditionnelle donation.

Alors quels sont le sens et la portée de la phrase suivante figurant dans votre message :
"Nous avions prévu de racheter les parts de mes trois soeurs fin 2018, période à laquelle notre crédit de maison principale sera terminé".

Que viennent faire vos soeurs dans ce projet ne les concernant absolument pas puisque votre mari et vous, vous portez acquéreurs à l'aide de vos deniers personnels ?
Tout aussi bien vos parents auraient pu vendre ce bien à n'importe quelle personne sans devoir consulter les enfants.

Pour cette phase d'attente d'une année entre le départ de vos parents et votre acquisition, il n'y a aucun formalisme.
Ils peuvent tout naturellement, sans le support de quelque document, vous autoriser à vous installer dans les lieux.

Si vous y tenez absolument, que vos parents vous signent une promesse de vente avec autorisation de demeurer dans ce logement en attendant de concrétiser la vente.
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Mimi2775 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 28 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2017 > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
29 mai 2017 à 00:18
Nous souhaitons avoir un cadre... cela parait utile non ? Occuper une maison à titre gracieux alors que j'ai trois soeurs qui n'en profiteront pas (et même si nous avons décidé de la racheter en 2018) me parait légèrement litigieux. Par définition tout ce qui concerne les biens de mes parents concerne les 4 soeurs (moi et mes trois soeurs au cas où vous ne saisissiez pas bien de qui je parle). Il y a ce qui se passera en 2018... et ce qui se passe aujourd'hui.
Vous ne répondez pas à ma question, vous ne me donnez aucune réponse juridiquement satisfaisante. Je souhaite un cadre. Il me semblait avoir été claire.
Laissez tomber. Je n'aime pas le ton que vous employez de toute façon.
Je pensais pouvoir avoir des informations intelligentes... je vais revenir à la règle : consulter un notaire.
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