Amende forfaitaire majorée
missginger79
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missginger79 Messages postés 18 Date d'inscription mardi 28 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2017 - 2 juin 2017 à 19:18
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BmV
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29 mai 2017 à 10:37
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" car je n'ai reçu aucun PV " : mais qu'est ce qui dit que cette somme correspond à un PV et pas à une autre dépense ?
Peut être le libellé : "opposition administrative" .
BmV
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29 mai 2017 à 11:41
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"Peut-être" .... mais rien dans l'énoncé de la question ne le précise.
Il semble judicieux que Missginger79 nous donne sa propre info concrète ...
Il semble judicieux que Missginger79 nous donne sa propre info concrète ...
Gérard
>
BmV
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29 mai 2017 à 11:43
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Exact !
missginger79
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29 mai 2017 à 18:42
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Bonsoir,
À priori je suis aller me renseigner au bureau des amendes et ils n'ont trouve aucune infraction à mon nom ?
Ceci dit demain j'irai voir ma banque et demanderai s'il peuvent m'en dire plus...
Affaire à suivre.... mais merci de m'avoir répondu Bmv et Gerard.
À priori je suis aller me renseigner au bureau des amendes et ils n'ont trouve aucune infraction à mon nom ?
Ceci dit demain j'irai voir ma banque et demanderai s'il peuvent m'en dire plus...
Affaire à suivre.... mais merci de m'avoir répondu Bmv et Gerard.
missginger79
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9 juillet 2017
30 mai 2017 à 20:00
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Bonsoir,
Finalement il s'avère que c'était un radar de vitesse donc la contravention était bien un PV.
Après mon courrier j'espère qu'on me fera payer une amende minoré. ...
Le fait que je n'avais rien reçu est que je me suis fait flasher au moment où je changer d'adresse pas de bol en fait.
Finalement il s'avère que c'était un radar de vitesse donc la contravention était bien un PV.
Après mon courrier j'espère qu'on me fera payer une amende minoré. ...
Le fait que je n'avais rien reçu est que je me suis fait flasher au moment où je changer d'adresse pas de bol en fait.
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benj230991
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31 mai 2017 à 11:31
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Méfiez vous car connaissant l'Etat et les banques ça m’étonnes que aucun des deux ne vous facture des frais pour la procédure de saisie sur compte... Quand il s'agit d'un recouvrement les banques ne se gênent pas en général pour ponctionner des frais très généreux
missginger79
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9 juillet 2017
31 mai 2017 à 18:41
31 mai 2017 à 18:41
Oui je m'attends effectivement à payer des frais supplémentaires mais comment faire autrement ?
La personne que j'ai eu sur Rennes m'a autorisé à réduire mon amende à 135 € au lieu de 375 € c'est déjà pas mal.
La personne que j'ai eu sur Rennes m'a autorisé à réduire mon amende à 135 € au lieu de 375 € c'est déjà pas mal.
Bonjour
Attention dans le cas d'une opposition administrative la banque ne peut facturer que 10% du montant de la dite opposition soit 37,50 dans ce cas (et non les frais prévu dans leur grille tarifaire pour les avis a tiers détenteur par ex, frais souvent plus élevés...).
Attention dans le cas d'une opposition administrative la banque ne peut facturer que 10% du montant de la dite opposition soit 37,50 dans ce cas (et non les frais prévu dans leur grille tarifaire pour les avis a tiers détenteur par ex, frais souvent plus élevés...).
missginger79
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9 juillet 2017
2 juin 2017 à 19:18
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Merci pour l'info gig70 j'en prend note.
La législation juridique et financière évolue en permanence...