Résiliation bail cause mutation travailleur indépendant
Lolob13
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djivi38 Messages postés 51158 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Non membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 28 mai 2017 à 23:03
djivi38 Messages postés 51158 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Non membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 28 mai 2017 à 23:03
A voir également:
- Résiliation bail cause mutation travailleur indépendant
- Lettre de mutation - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Contrat de bail pdf - Guide
- Virement caution avant signature bail - Forum Louer un logement
1 réponse
djivi38
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28 mai 2017 à 23:03
28 mai 2017 à 23:03
bonjour,
hélas pour vous, pas de préavis réduit pour les non salariés : la "mutation" étant de votre choix, et non une contrainte que vous subiriez de votre patron.
Cdt.
hélas pour vous, pas de préavis réduit pour les non salariés : la "mutation" étant de votre choix, et non une contrainte que vous subiriez de votre patron.
Cdt.