Invalidité cat1 au bout de 2 ans et autre pathologie

Question

Bonjour, 
Je vais être mis en invalidité cat1 dans très peu de temps suite à 2 ans de maladie. Mais je souffre d'une autre pathologie, dès la mise en invalidité aurais-je le droit de me mettre en maladie pour cette autre pathologie (cumul invalidité + maladie). Étant donné que nous avons le droit à 3 ans d'arrêt maladie t en ayant déjà utilisé 2 cela fonctionnerait-il ? Meme si je n'ai pas de période de travail entre les 2 ?

Misha-d'ok · Answer

Bonjour,

La commission médicale, décide après examen de votre dossier du taux d'invalidité.
Vous ne pouvez pas choisir de vous même la catégorie.
Si vous travaillé et que votre état nécessite un arrêt médical, le cumul est possible.

rosieres1 · Answer

bonjour,
 dès la mise en invalidité aurais-je le droit de me mettre en maladie pour cette autre pathologie (cumul invalidité + maladie)
La réponse est négative; il faut reprendre un travail pendant un an. 
Mais il me semble vous avoir déjà répondu en détail....

Dreamgenesis · Answer

Bonjour rosières1 j'ai trouvé cela et en lisant bien il est stipulé qu'en étant mis en categorie en invalidite pour une maladie A au bout de 2 ans d'arrêt mais comme il reste 1 an d'ijss on peut encore prétendre 1 an d'ijss pour une maladie B. Ai-je bien compris ?

“Je suis en invalidité [38] et en arrêt de travail [39]. La caisse dit que je n’ai pas droit aux IJ car la pathologie justifiant mon arrêt de travail est la même que celle justifiant mon invalidité..”


Cet avis est donné par le médecin conseil. En cas de contestation le recours est l’expertise médicale.
Cet avis peut-être donné par le médecin conseil dans la situation administrative particulière suivante : vous avez bénéficié des 3 ans d’IJ pour la même affection (ayant justifié l’invalidité) et vous ne vous êtes pas réouvert les droits aux IJ pour cette affection. Les droits aux IJ sont en effet réouverts pour cette même affection au bout d’un an après la période des 3 ans. Ce type d’avis ne peut donc être donné que dans l’année qui suit la période de 3 ans d’IJ. [40]
En résumé : pour les arrêts en rapport avec l’affection invalidante vous n’aurez pas droit aux IJ si vous avez bénéficié d’une période de 3 ans d’IJ [41] pour cette affection. 
- par contre si vous avez une nouvelle affection justifiant l’arrêt vous aurez tout à fait droit aux IJ 
- De plus au bout d’un an les droits sont à nouveau réouverts pour 3 ans d’IJ pour l’affection ayant justifié l’invalidité.
Voir l’article L323-1 : 
"L’indemnité journalière prévue à l’article L. 321-1 est accordée à l’expiration d’un délai déterminé [ = 3 jours : délai de carence] suivant le point de départ de l’incapacité de travail et est due pour chaque jour ouvrable ou non. Elle peut être servie pendant une période d’une durée maximale [ = 3 ans] , et calculée dans les conditions ci-après :
1°) pour les affections donnant lieu à l’application de la procédure prévue à l’article L. 324-1,[ = affections de plus de 6 mois] la période pendant laquelle l’indemnité journalière peut être servie est calculée de date à date pour chaque affection. [chaque affection donne lieu à une période de 3 ans d’IJ] Dans le cas d’interruption suivie de reprise de travail, le délai ci-dessus court à nouveau dès l’instant où la reprise du travail a été au moins d’une durée minimale [ = un an] ;"


Le 2° concerne plutôt les patients en général non invalides qui ont eu plus de 365 jours d’IJ en 3 ans et cela quelque soit les affections.
Donc une affection longue durée, c’est à dire de plus de 6 mois, peut donner droit à l’invalidité et donne droit à bénéficier des IJ pendant les 3 ans qui suivent le début de cette affection. Ensuite pendant un an on ne peut bénéficier des Ij pour cette affection mais on peut bénéficier des Ij pour les autres affections. Au bout d’un an on a à nouveau droit aux IJ pour cette affection. Si un arrêt de travail est prescrit dans l’année pendant laquelle on n’a pas droit (administrativement donc) aux Ij, la caisse peut demander au médecin conseil de donner un avis, non pas sur la justification médicale de l’arrêt ni sur le fait de savoir si la pathologie est ou non stabilisé, mais sur le fait de savoir si la pathologie justifiant l’arrêt est la même que celle ayant justifié les 3 ans d’IJ (et donc en général l’invalidité). Vous pouvez avoir connaissance de la pathologie ayant justifié l’invalidité en demandant le rapport d’invalidité. Donc le refus est médical mais il peut arriver, vu la complexité médico-administrative, qu’il y ait au départ une erreur administrative : La caisse a interrogé le service médical alors qu’elle n’aurait pas dû le faire, soit parce qu’on est encore dans la période des 3 ans, soit parce qu’il s’est écoulé une période de un an qui n’a pas été pris en compte pour un nouveau point de départ des 3 ans.
L’idéal, en cas de problème, est que le médecin traitant contacte le médecin conseil.

Invalidité cat1 au bout de 2 ans et autre pathologie

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