Declaration de revenus francaise, déménagement à l étranger

Tidiesto - 29 mai 2017 à 11:38
 Tidiesto - 30 mai 2017 à 07:49
Bonjour,


De nationalité française, résident en suisse (Canton de VAUD) depuis le 1er Janvier 2016, l'ensemble de mes revenus pour l'année 2016 proviennent d'un emploi en France auprès d'une société française.
Mon déménagement a eu lieu le 1er janvier 2016, mais j'ai conservé un appartement en France sans l'habiter jusque fin fevrier 2016 à cause de la duree de mon bail.

Sur le conseil de l administration fiscale francaise j 'ai declaré mon changement d adresse a fin fevrier 2016 ( ils m ont conseille de mettre cetta date et non celle du 1er Janvier 2016 pour la taxe d habitation que j ai reglee fin novembre 2016)

Ce conseil a créé un décallage entre mes dates de depart et d arrivee entre la suisse et la France. Pour la suisse je suis resident depuis le 1er janvier 2016 et c est ce qui correspond a ma situation reelle .

Je viens de recevoir ma déclaration de revenus de 2016.

Ayant pris contact avec l'administration fiscale suisse, cette dernière m'informe que je dois payer mes impôts dans mon pays de résidence, la Suisse et non dans le pays dans lequel je travaillais en 2016. Les informations que je trouve dans le Bulletin officiel des impôts numéro 14 B-1-07 Numéro 129 du 10 Décembre 2007 vont en effet dans ce sens. Afin d'éviter la double imposition, j'ai rempli le document nommé FRONTALIERS Convention Franco Suisse de double imposition de 1966. Ce document a été rempli par l'administration fiscale suisse et a été transmis par mon employeur aux impots francais. J'ai aussi rempli une declaration de revenus en Suisse.

Aujourd'hui, je ne comprends pas pourquoi je reçois une declaration de revenus de l administration fiscale francaise. Cette derniere m informe que c est a cause du decallage de date de demenagement entre les deux pays.
L'administration francaise fiscale me conseile par telephone de ne pas renvoyer ma declaration de revenus comme je suis déjà imposé en suisse pour l ensemble de l annee 2016.

J avoue que ce conseil me laisse perplexe car en cas de probleme par la suite, comment justifier que je n'ai pas renvoye ma declaration fiscale . Les conseils etant uniquement donnés de vive voix par telephone. Aucune reponse par messagerie electronique sur le site des impots.

Le risque pour moi de l envoyer est d etre doublement imposé ( dans les deux pays).

Que me conseillez vous ?

Merci

3 réponses

joriavlis Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 14 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2017 1
29 mai 2017 à 17:07
Normalement, de mon expérience d'expat, vous avez toujours deux déclarations à faire, si jamais vous avez des revenus dans les deux pays.

Par exemple, si vous avez un bien loué en France, il faut déclarer ces revenus en France. Si vous n'avez rien, et que vous avez bien déclaré votre déménagement, vous pouvez suivre le conseil de l'administration française. Au pire, vous avez la réponse pour prouver votre bonne foi, essentielle si jamais vous avez des soucis par la suite.

La France et la Suisse on des conventions pour justement éviter la double imposition.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
29 mai 2017 à 21:31
Aujourd'hui, je ne comprends pas pourquoi je reçois une declaration de revenus de l administration fiscale francaise.

parce que l'administration fiscale n'est pas mme irma

supposons que sur la declaration 2015 vous faites un changement d'adresse après le01/01/2016
quel élément prouve que vous êtes toujours non résident au 01/01/2017 ... d’où l'envoi de declaration

pour la declaration actuelle, il suffit d'envoyer un courrier ou mail precisant que vousetes non residente depuis janvier 16
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Merci pour vos reponses.

@joriavlis : Revenus 100% francais de source salariale uniquement

@flocroisic : L administration fiscale sait que j habite en suisse puisqu ils m envoient ma declaration de revenus en Suisse. J'aurais refait un changement de domcile aupres de l administration fiscale si j etais revenu sur le territoure francais mais effectivement il peut subsister un doute de leur part.
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