Succession pour mes enfants
tayna291
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mardi 30 mai 2017
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30 mai 2017 à 18:58
Marina - 30 mai 2017 à 22:32
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2 réponses
A priori oui, sauf s'il existait des conditions de nullité de ce cautionnement tenant par exemple à la forme.
Mais les enfants peuvent renoncer à la succession de leur père ou l'accepter sous condition bénéficiaire si l’actif dépassait par exemple le passif.
D’autre part, examiner l’assurance liée au prêt quant à ses conditions de couverture du décès.
Mais les enfants peuvent renoncer à la succession de leur père ou l'accepter sous condition bénéficiaire si l’actif dépassait par exemple le passif.
D’autre part, examiner l’assurance liée au prêt quant à ses conditions de couverture du décès.
Bonjour,
"et ils se sont suicidés"
C'est peut être trivial mais l'ordre des décès à peut être de l'importance pour déterminer si la caution est caduque ou sa durée pour aussi savoir à quelle hauteur se limite la dette.
Et vos enfants pourront en réclamer le remboursement aux héritiers de l'emprunteur.
http://www.lafinancepourtous.com/Vie-familiale-et-consommation/Se-porter-caution/La-portee-de-l-engagement-de-la-caution
Voyez votre assistance juridique ou un avocat.
"et ils se sont suicidés"
C'est peut être trivial mais l'ordre des décès à peut être de l'importance pour déterminer si la caution est caduque ou sa durée pour aussi savoir à quelle hauteur se limite la dette.
Et vos enfants pourront en réclamer le remboursement aux héritiers de l'emprunteur.
http://www.lafinancepourtous.com/Vie-familiale-et-consommation/Se-porter-caution/La-portee-de-l-engagement-de-la-caution
Voyez votre assistance juridique ou un avocat.
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