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Article L 341-4 [Résolu]

Posez votre question jo - Dernière réponse le 31 mai 2017 à 16:00 par rosieres1
Bonjour, puis-je avoir le texte de l'article cité en référence?.merci
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Bonjour,
Quel est le code qui vous intéresse? celui de la sécu? de la consommation?
les deux sont consultables dur le site de LEGIFRANCE
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Choisir le bon
ici >>>> https://www.google.fr/search?as_q=l314-4&as_epq=&as_oq=&as_eq=&as_nlo=&as_nhi=&lr=&cr=&as_qdr=all&as_sitesearch=&as_occt=any&safe=images&as_filetype=&as_rights=
rosieres1 3179Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 25 juin 2017 Dernière intervention - 31 mai 2017 à 16:00
Mais jo ne cherche t il pas le L341-4?
il a encore plus de choix.....
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