Historique interdit bancaire [Résolu]

benj230991 8 Messages postés mercredi 31 mai 2017Date d'inscription 31 mai 2017 Dernière intervention - 31 mai 2017 à 11:08 - Dernière réponse :  Gérard
- 31 mai 2017 à 18:40
Bonjour a tous et a toutes,

Ma banque a rejeté un chèque la semaine dernière. Je n'ai reçu aucune lettre d'information préalable, ni coup de fil ni quoi que se soit m'informant de ce refus (erreur d'une agence immobilière qui a encaissé deux chèques à 2 jours d'intervalle au lieu d'attendre le début du mois suivant comme convenu). Ma banque a donc rejeté l'un des deux chèques. J'ai bien reçu le recommandé d'injonction. La situation a été régularisé 2 jours plus tard et le chèque représenté avec encaissement sans souci ce matin. Je compte quitter ma banque sur le champs (rejeté un chèque non approvisionné je comprends mais sans prévenir avec toutes les conséquences que ça implique notamment le fichage BdF ça passe pas mais alors pas du tout). De cette situation j'ai plusieurs questions:

1/La situation ayant été régularisé, sous combien de temps la Banque de France défiche t'elle? Car j'aimerai bien ouvrir mon compte rapidement ailleurs.

2/Ma question la plus importante: Les autres banques ont elles accès à un historique des incidents? En gros même une fois défiché, peuvent elles me refuser l'ouverture car elles ont accès à une sorte d'historique (comme c'est le cas dans certains pays comme l'Allemagne)? Car si c'est le cas ma banque a fait du bon boulot. Ils m'ont foutu dans la merde sans prévenir et m'obligent à rester chez eux.

Merci bien pour vos réponses.

Benjamin
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12 réponses

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La banque doit informer mais rien n'indique qu'elle doit attendre une réaction du tireur.
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Misha-d'ok - 31 mai 2017 à 11:33
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Bonjour,

(erreur d'une agence immobilière qui a encaissé deux chèques à 2 jours d'intervalle au lieu d'attendre le début du mois suivant comme convenu)

L'article L 131 – 31 du code monétaire et financier précise que « le chèque présenté au paiement avant le jour indiqué comme date d'émission est payable le jour de la présentation ».

Cela signifie que, peu importe la date, un commerçant peut encaisser un chèque au moment où il le présente à sa banque.

antidater un chèque, c'est-à-dire écrire une date antérieure à sa date d'émission, est un délit.
Le commerçant reste libre d'encaisser le chèque à la date de son choix.


Ils m'ont foutu dans la merde sans prévenir
Le fautif , c'est vous !!!
Nul n'est censé ignorer la loi
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benj230991 8 Messages postés mercredi 31 mai 2017Date d'inscription 31 mai 2017 Dernière intervention - 31 mai 2017 à 11:49
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J'ai émis les deux chèques a la même date. J'ai fais les deux chèques le jour même. J'ai juste demander au commerçant d'encaisser le second en début de mois suivant le temps de toucher mon salaire.

La banques n'a t'elle pas l'olibgation de prévenir son client avant un rejet? avec une information préalable? Lettre appels sms pigeon voyageur?

Qu'ils me foutent dans la merde oui je suis en tort. Mais la manière de le faire pour un client chez eux sans incident depuis presque 10 ans c'est pas du tout correct
La banque n'est pas fautive, inutile de vous en prendre a eux.
benj230991 8 Messages postés mercredi 31 mai 2017Date d'inscription 31 mai 2017 Dernière intervention > Misha-d'ok - 31 mai 2017 à 12:30
Comme n'importe quelle entreprise il y a être dans son droit et avoir un service client correct. Quand on paie 15€ de frais par mois on peut s'attendre à un minimum de considération de la part d'un fournisseur de service. Je ne leur demande pas la lune mais simplement de prévenir. C'est un minimum. En tant qu'entreprise on cherche une solution amiable avant d'engager des procédures. Ce n'est pas obligatoire mais c'est respectueux pour le client.
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Bonjour,

La banques n'a t'elle pas l'olibgation de prévenir son client avant un rejet? Vous n'imaginez peut être pas le nombre de rejets / jours dans une banque ! Il faut faire comment, recruter des centaines de personnes qui s'occupent de prévenir les clients ? (quoi que, cela ferait de l'emploi :)

C'est vous qui faites les chèques, c'est à vous de gérer votre compte et de savoir que le chèque, présenté, sera refusé pour provision insuffisante.

Selon les banques, vous pouvez souscrire à un service (payant) qui vous permet de recevoir des alertes en cas de dépassements, ce qui permet de régulariser dans la foulée.
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benj230991 8 Messages postés mercredi 31 mai 2017Date d'inscription 31 mai 2017 Dernière intervention - 31 mai 2017 à 12:08
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Bonjour,

Tout d'abord merci d'avoir pris le temps de réponse. Ca ne réponds pas au fond du problème mais c'est très intéressant quand même.

Sur le site de legi france j'ai ca:

"Sous réserve des dispositions de l'article L. 312-1 relatives au droit au compte et aux services bancaires de base, le banquier tiré peut, après avoir informé par tout moyen approprié mis à disposition par lui le titulaire du compte des conséquences du défaut de provision, refuser le paiement d'un chèque pour défaut de provision suffisante.

Donc ma banque n'a pas fait son boulot non ? Ou considère t'elle que cette information est dans les 15 pages du contrat d'ouverture de compte et que donc pas besoin de prévenir ?

Je n'ai pas eu le temps de régulariser car je ne pensais pas avoir à le faire vuq eu ce chèque ne devait etre encaissé que début de mois suivant et non deux jours après. Certes c'était un accord a l'amiable pas un engagement.
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Bonjour
Ne t inquiète pas il y a peu de chance que tu soit fiche la banque va se faire un plaisir te te prélever quelques euros pour incidents de payement de te facturer une correspondance que tu recevra jamais...
Je suis régulièrement dans mon decouvert autorisé , je le dépasse parfois et la banque me prélevés des frais
Les banques préfèrent les clients avec incident cela rapporte plus
benj230991 8 Messages postés mercredi 31 mai 2017Date d'inscription 31 mai 2017 Dernière intervention - 31 mai 2017 à 15:05
J'ai recu la lettre d'injonction dans laquelle il est clairement stipulé qu'ils m'ont déclaré en BdF donc je pense que je suis fiché.
Gérard > benj230991 8 Messages postés mercredi 31 mai 2017Date d'inscription 31 mai 2017 Dernière intervention - 31 mai 2017 à 18:16
C'est sûr !

Mais le "fichage" disparait entièrement s'il y a eu régularisation de l'incident.
Pas d'historique conservé au niveau BDF.
benj230991 8 Messages postés mercredi 31 mai 2017Date d'inscription 31 mai 2017 Dernière intervention > Gérard - 31 mai 2017 à 18:20
Parfait merci beaucoup pour votre réponse.
Gérard > benj230991 8 Messages postés mercredi 31 mai 2017Date d'inscription 31 mai 2017 Dernière intervention - 31 mai 2017 à 18:40
Par contre, l'historique reste obligatoirement conservé au niveau de la banque.
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