Rupture de PACS sans séparation afin de retoucher le RSA [Résolu]

Juliette - 31 mai 2017 à 11:47 - Dernière réponse :  sainkho
- 3 sept. 2017 à 17:40
Bonjour,
Mon conjoint et moi nous sommes pacsés en décembre 2016. Or, mon conjoint n'ayant toujours pas trouvé de travail, nous ne nous en sortons plus en ne vivant que sur mon salaire... Est-ce que la dissolution du PACS lui fera toucher de nouveau son RSA le mois suivant (rapidement quoi)? Devrons nous indiquer qu'il vit encore à la même adresse? à titre de logement gratuit? Doit-on nous procurer nos actes de naissance avant de faire la dissolution? Ou le tribunal d'instance s'en charge?
Merci pour vos lumières !
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11 réponses

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Poisson92100 21268 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par Poisson92100 le 31/05/2017 à 11:51
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Utile
c'est beau l'amour !!!

Mais la réponse est non
le RSA prend ne compte le fait que vous êtes ensemble ...pacs ou pas pacs

Tenter de dire que vous n'etes plus en couple est une fraude classique que la CAF détecte (et sanctionne) assez facilement
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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rosieres1 3696 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 31 mai 2017 à 16:12
+3
Utile
bonjour,
Et n'oubliez pas de faire une déclaration d'impôts commune, c'est un des avantages du PACS...
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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Utile
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Il aurait pourtant continué de le toucher si nous ne nous étions pas pacsés, non?
Donc ça veut dire qu'à partir du moment où on vit ensemble, on vit sur 1 seul salaire (si l'autre ne travaille pas) et qu'il ne bénéficie plus d'aucune aide (RSA ou APL...)?
Poisson92100 21268 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 31 mai 2017 à 11:58
si vous viviez ensemble et qu'il ne l'avait pas déclaré pour son RSA c'est une fraude volontaire

si a deux vous n'avez plus d'apl vous êtes loin d'être dans la misère !!!!
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Bonjour,

"Donc ça veut dire qu'à partir du moment où on vit ensemble, on vit sur 1 seul salaire (si l'autre ne travaille pas)"
A partir du moment ou ce "seul" salaire est au dessus d'un certain montant, oui.

On considère, en fait, qu'avant de faire appel à la solidarité de tout le monde via les aides, on fait d'abord appel à la solidarité de son / sa compagne, ce qui est assez logique.

Bonne journée
eh bien non il n'y a aucune logique là dedans justement... faire dépendre quelqu'un du bon vouloir de son partenaire est malsain, et peut mener à des violences économiques, pressions psychologiques et sexuelles et j'en passe
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Merci à tous pour vos réponses. Il va certainement s'installer en colocation dans une plus grande ville pour trouver un travail... du coup en changeant de résidence principale, il retrouverait ses aides?
Poisson92100 21268 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 31 mai 2017 à 13:56
s'il reste pacsé vos ressources restent évaluée globalement
Poisson92100 21268 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 31 mai 2017 à 13:58
vous donnez l'impression de chercher par tous les moyens à contourner le système ...même quand c'est une aberration au regard de votre intérêt à tous deux

Vous faite penser à ses imbéciles qui expliquent parfois ici que pour ne pas payer 50 euros d'impôts ils renoncent à gagner 10000 euros !!!!


Vous avez du mal pour vos fins de mois...evous pensez que deux logements (outre des frais de transport si vous voulez vous voir encore !) cela améliorera votre budget ?
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Poisson92100 21268 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par Poisson92100 le 31/05/2017 à 14:43
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Utile
vous avez eu vos conseils : ne pas chercher à frauder

Fin de post
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Utile
Si vous n'avez pas de conseils à m'apporter, abstenez vous niveau jugement quand vous ne connaissez pas tous les tenants et aboutissants de notre situation (entre autres que mon conjoint en a marre, a besoin de s'assumer seul). C'est génial tout ce que vous êtes capables de dire cachés derrière vos écrans, en face ça n'aurait pas été les mêmes propos... bonne journée et merci quand même, j'ai eu les réponses dont j'avais besoin.
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