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Qui est reponsable des parties communes?

Posez votre question Rosette - Dernière réponse le 19 juin 2017 à 23:30 par Rosette
Bonjour,

Je suis depuis quelques mois propriétaire d'un appartement déjà loué, dans une copro où se trouve un jardin, considéré dans le règlement comme partie commune. Ce jardin est composé de plusieurs parcelles. Chaque résident en rez-de-jardin a accès à "sa" parcelle propre. Une règle tacite a été instaurée depuis longtemps, disant que chacun s'occupe de son bout de jardin.
Ma locataire a planté dans sa parcelle de jardin, il y a 15 ans, des sapins qui croissent d'année en année.
A la dernière AG, certains membres du conseil syndical m'ont fait part du risque que posaient ces sapins et qu'étant le bailleur de la locataire responsable, le coût du retrait des sapins était à ma charge.

Sans indication particulière dans le règlement, me confirmez-vous que l'entretien des parties communes est à la charge de l'ensemble des copropriétaires?

Je précise par ailleurs que cette locataire a quitté l'appartement il y a un mois et qu'il m'a été suggéré par le conseil syndical d'imputer les frais du retrait des sapins sur son dépôt de garantie.
La locataire m'a laissé l'appartement en parfait état et en me renseignant, il m'apparaît comme illégal de retenir des charges qui concernent la copro (entretien des parties communes) sur le dépôt de garantie.

Je vous remercie par avance de vos avis et conseils.
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Bonjour
les parties communes sont entretenue par la copro mais la remise en état de ce qui n'a pas été autorisé est à charge du copropriétaire fautif (vous)

Comme je serais étonné que vous ayez une autorisation d'AG vous autorisant à planter sur partie commune aller au conflit n'est pas votre intérêt !


Quand à l'élagage ce n'est pas une charge locative donc pas le pb de votre locataire
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Merci pour votre réponse.

Mais aucune autorisation n'est jamais demandée ni donnée, chacun fait ce qu'il veut sur sa parcelle de jardin.

Ces arbres ont été plantés il y a 15 ans et mesurent actuellement plus de 10 m, la copro aurait dû réagir, depuis le temps.
Poisson92100 19770Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 24 octobre 2017 Dernière intervention - 31 mai 2017 à 13:35
votre copro semble être l'exemple type des gens qui se mettent par plaisir dans des merdes noire à terme car il ne font pas les choses dans les règles....

vous êtes fautive d'avoir planté (ou laissé votre locataire planté) sans autorisation


Je pourrait vous trouver trois pages d'arguments disant que vous devez payer et autant disant que c'est la copro
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Bonjour n y a T il pas un délai de prescription de 10 ans concernant les travaux effectué s illégale ment sur les parties communes?
Poisson92100 19770Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 24 octobre 2017 Dernière intervention - 19 juin 2017 à 16:55
non
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Bonsoir,

Un jeune sapin pousse lentement les toutes premières années et au fur et à mesure du temps et des années qui passent, sa croissance se développe tant par les racines que par ses branches qui s'étendent et le sapin peu prendre du volume dans l'espace, au point d'en devenir dangereux pour les habitants de d'immeuble.

Ce n'est pas à la copropriété de devoir payer l'arrachage de ces arbres qui ont été plantés par votre locataire sans en avoir demandé ni reçu l'autorisation.

Cette petite parcelle de jardin, en principe, c'est pour recevoir des fleurs à planter ou des herbes aromatiques, des fleurs arbustives par exemple mais certainement pas pour être utilisée pour y planter des arbres forestier.

Cordialement.
Paris...- 19 juin 2017 à 23:22
Ces sapins feront certainement le bonheur de la Mairie pour les Fêtes de Noël, vous pourriez peut-être leur proposer vu leur taille (hauteur), ça pourrait les intéresser.

Cordialement.
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Rosette- 19 juin 2017 à 23:30
Bonjour,

Je me répète mais aucune autorisation n'est demandée ni donnée concernant le jardin.
Ces arbres ont été plantés il y a 15 ans, et on attend que la locataire s'en aille et que j'arrive pour me demander d'enlever les sapins : c'est trop facile.

Ce que je propose, c'est que la copro s'en charge et qu'on établisse des règles claires concernant les parties communes. Car les règles tacites ça veut pas dire grand chose...

A ce sujet, j'ai une question : si des règles ont été adoptées en AG mais qu'elles n'ont pas modifié le règlement, elles ne valent rien?

Merci pour votre aide et pour l'idée d'offrir les sapins à la mairie, je la retiens ;)
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