Qui est reponsable des parties communes?

Question

Bonjour,

Je suis depuis quelques mois propriétaire d'un appartement déjà loué, dans une copro où se trouve un jardin, considéré dans le règlement comme partie commune. Ce jardin est composé de plusieurs parcelles. Chaque résident en rez-de-jardin a accès à "sa" parcelle propre. Une règle tacite a été instaurée depuis longtemps, disant que chacun s'occupe de son bout de jardin.
Ma locataire a planté dans sa parcelle de jardin, il y a 15 ans, des sapins qui croissent d'année en année.
A la dernière AG, certains membres du conseil syndical m'ont fait part du risque que posaient ces sapins et qu'étant le bailleur de la locataire responsable, le coût du retrait des sapins était à ma charge.

Sans indication particulière dans le règlement, me confirmez-vous que l'entretien des parties communes est à la charge de l'ensemble des copropriétaires?

Je précise par ailleurs que cette locataire a quitté l'appartement il y a un mois et qu'il m'a été suggéré par le conseil syndical d'imputer les frais du retrait des sapins sur son dépôt de garantie. 
La locataire m'a laissé l'appartement en parfait état et en me renseignant, il m'apparaît comme illégal de retenir des charges qui concernent la copro (entretien des parties communes) sur le dépôt de garantie.

Je vous remercie par avance de vos avis et conseils.

Poisson92100 · Answer

Bonjour
les parties communes sont entretenue par la copro mais la remise en état de ce qui n'a pas été autorisé est à charge du copropriétaire fautif (vous)

Comme je serais étonné que vous ayez une autorisation d'AG vous autorisant à planter sur partie commune aller au conflit n'est pas votre intérêt !


Quand à l'élagage ce n'est pas une charge locative donc pas le pb de votre locataire

Rosette · Answer

Merci pour votre réponse.

Mais aucune autorisation n'est jamais demandée ni donnée, chacun fait ce qu'il veut sur sa parcelle de jardin.

Ces arbres ont été plantés il y a 15 ans et mesurent actuellement plus de 10 m, la copro aurait dû réagir, depuis le temps.

Cpasmoa · Answer

Bonjour  n y a T il pas un délai de prescription de 10 ans concernant les travaux effectué s illégale ment sur les parties communes?

Paris... · Answer

Bonsoir,

Un jeune sapin pousse lentement les toutes premières années et au fur et à mesure du temps et des années qui passent, sa croissance se développe tant par les racines que par ses branches qui s'étendent et le sapin peu prendre du volume dans l'espace, au point d'en devenir dangereux pour les habitants de d'immeuble.

Ce n'est pas à la copropriété de devoir payer l'arrachage de ces arbres qui ont été plantés par votre locataire sans en avoir demandé ni reçu l'autorisation.

Cette petite parcelle de jardin, en principe, c'est pour recevoir des fleurs à planter ou des herbes aromatiques, des fleurs arbustives par exemple mais certainement pas pour être utilisée pour y planter des arbres forestier.

Cordialement.

Qui est reponsable des parties communes?

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