Arréter sans permis aprés une suspension administrative de4 mois [Résolu]

Jo - 31 mai 2017 à 13:42 - Dernière réponse :  Jo
- 1 juin 2017 à 15:48
Bonjour,

J'ai besoin d'information, suite à une suspension administrative de 4mois et demi (alcool) je me suis fait contrôler vendredi martin sur le chemin du boulot et.... n'ayant plus mon permis j'ai étais convoquer hier pour une audition libre.
Après cette audition je n'ai reçu aucun verdict, le Policier ma indiquer d'attendre la décision du Magistrat .... 1er question: Dans combien de temps j'aurais un retour du magistrat ?
2éme question: Je risque quoi exactement ? car je vois énormément d'article concernant la nouvelle LOI 2017 qui m'indique dorénavant, un conducteur en train de rouler sans permis sera passible d’une :
•amende minorée de 500 € (paiement sous 15 jours)
•amende forfaitaire de 800 € (paiement sous 45 jours)
Cela s'applique t-il pour moi ? sachant que c'est mon 1er délits....

J'ai vraiment besoin d'infos de votre part.... je suis en stress panique .
Je vous remercie d'avance à tous ceux qu'in pourront m'apporter des réponse.

Cordialement.
Afficher la suite 

11 réponses

Répondre au sujet
MimiMouette 1595 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - 31 mai 2017 à 16:46
+1
Utile
Bonjour,

Il paraît qu'on ne doit pas vous juger mais vous donner des réponses constructives. Alors voilà :

1er question: Dans combien de temps j'aurais un retour du magistrat ?
Dès que le magistrat aura le temps.

2éme question: Je risque quoi exactement ? car je vois énormément d'article concernant la nouvelle LOI 2017 qui m'indique dorénavant, un conducteur en train de rouler sans permis sera passible d’une :
•amende minorée de 500 € (paiement sous 15 jours)
•amende forfaitaire de 800 € (paiement sous 45 jours)
Cela s'applique t-il pour moi ? sachant que c'est mon 1er délits....

Non, vous c'est pire : vous avez déjà été condamné et vous êtes passé outre la sanction. C'est peut-être la prison direct.

J'ai posé la question à l'agent de police qui à effectuer mon procès verbal pendant l'audition libre, et.... il n'a pas su me répondre !!! :/
Un agent de police n'est pas juge.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Commenter la réponse de MimiMouette
sophiag 37830 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 3 décembre 2017 Dernière intervention - 1 juin 2017 à 15:20
+1
Utile
3
Bonjour
voila ce que vous encourez
http://www.sauvermonpermis.com/probleme/delits-routiers/conduire-malgre-suspension.html


http://www.legifrance.gouv.fr/...
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
sophiag 37830 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 3 décembre 2017 Dernière intervention > Jo - 1 juin 2017 à 15:42
Je vous en prie et faites bien attention, c'est dangereux et je ne vous parle pas des conséquences si il y avait eu un accident, un blessé ! Correctionnel assuré!
bon courage quand meme!
Jo > sophiag 37830 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 3 décembre 2017 Dernière intervention - 1 juin 2017 à 15:48
Nan il n'y à rien eu de tous cela....
Je me rendais sur mon lieu de travail et il y'avait un contrôle routier.
Merci pour les infos, de toute façon j'ai prie un avocat spécialiser en droit routier pour gérer cet affaire.

Cordialement.
Commenter la réponse de sophiag
Misha-d'ok - 31 mai 2017 à 14:58
0
Utile
Bonjour,

J'ai vraiment besoin d'infos de votre part.... je suis en stress panique .

Pas le moindre regret sur votre attitude ?
Le stress, panique pour uniquement votre devenir ?
Triste attitude, reste à attendre le verdict du juge (au cas par cas).
Commenter la réponse de Misha-d'ok
0
Utile
4
Bonjour Misha,

Bien sûre que je regrette, je n'ai jamais insinué le contraire....
J'me rendais seulement sur mon lieu de travail....

Merci de me jugé.... sans m'apporter d'éléments.

Cordialement
Ce qui me dérange dans vos propos, c'est surtout le regret d'avoir été pris "la main dans le sac".
Les sanctions sont au cas par cas, suivant votre attitude lors de la convocation.
Jo > Misha-d'ok - 31 mai 2017 à 15:15
Oui je regrette énormément... et oui j'ai étais pris la main dans le sac.
Mais il s'agissait du vendredi de l'ascension et la collègue qui me déposé jusque là avait posé sa journée ce jour là, et j'ai joué avec le FEU pour me rendre sur mon lieu de travail et j'en accepte les conséquences... Mais peut être que je me suis mal exprimer.

Merci d'avoir quand même pris le temps de me répondre...
Savais-vous sous qu'elle délais j'aurais cette convocation ? car l'audition libre au poste c'est effectuer hier après-midi....

Cordialement.
Hors sujet ! > Jo - 31 mai 2017 à 15:20
Savais-vous sous qu'elle délais j'aurais cette convocation ?
Difficile de savoir, cette question le jour de l'audition était pas possible ??
Jo > Hors sujet ! - 31 mai 2017 à 15:22
J'ai posé la question à l'agent de police qui à effectuer mon procès verbal pendant l'audition libre, et.... il n'a pas su me répondre !!! :/
Oui je m'excuse pour les fautes d'orthographes et de dictions
Commenter la réponse de Jo
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une