Bail de plein droit

Elise Devis - 31 mai 2017 à 13:55 - Dernière réponse : djivi38 14923 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 22 janvier 2018 Dernière intervention
- 19 juin 2017 à 18:51
Bonjour,
Je recherche des informations sur le Bail de plein droit de 99 ans. Paraît il que cela n'est pas identique au bail entipheothique ?
Pouvez vous me dire les clauses et les risoues encourus par le bailleur. Merci.
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1 réponse

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djivi38 14923 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 22 janvier 2018 Dernière intervention - 19 juin 2017 à 18:51
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Utile
bonjour,

vous trouverez des infos sur le Net en cherchant à "Bail EMPHYTÉOTIQUE", et non "entipheothique" !!

Cdt.
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