Validité d'un droit de non préemption [Résolu]

nany111954 2 Messages postés mercredi 31 mai 2017Date d'inscription 1 juin 2017 Dernière intervention - 31 mai 2017 à 17:29 - Dernière réponse : nany111954 2 Messages postés mercredi 31 mai 2017Date d'inscription 1 juin 2017 Dernière intervention
- 1 juin 2017 à 00:56
J'avais mis ma maison en vente un premier acquéreur a signé un compromis pour cela il y a eu une demande auprès de la mairie pour savoir si elle préemptait le bien.
La réponse a été non.
A la suite de cela l'acquéreur s'est désisté.
1 semaine après ce désistement un nouvel acquéreur a passé un compromis, doit-on refaire une demande à la mairie pour le droit de préemption ou le premier de moins d'un an est bon ?

D'avance merci pour votre réponse.
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2 réponses

Répondre au sujet
Josh Randall 17629 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 15 décembre 2017 Dernière intervention - 31 mai 2017 à 22:45
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Utile
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Bonjour

doit-on refaire une demande à la mairie pour le droit de préemption ou le premier de moins d'un an est bon 
?
Oui car les conditions de vente on changé étant donné que ce n'est pas le même acheteur
nany111954 2 Messages postés mercredi 31 mai 2017Date d'inscription 1 juin 2017 Dernière intervention - 1 juin 2017 à 00:56
Merci pour votre prompte réponse Josh Randall (j'ai suivi tous les épisodes, pour la petite histoire...)
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