Problème avec l'huissier de justice

jpa91 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 31 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2017 - Modifié le 29 juin 2017 à 14:09
 Marley - 1 juil. 2017 à 10:53
Bonjour,
J'ai mandaté un huissier de justice (***) suite à une injonction de payer où j'ai eu gain de cause au tribunal de proximité (pour un client qui n'a pas payé une prestation)
La procédure a commencé il y a quasiment 1 an.
En janvier, aucune saisie sur compte n'a été tentée mais le client s'est manifesté auprès de mon huissier pour demander un échelonnement des paiements.
Nous avons fait une contre proposition et depuis rien n'a été fait par l'huissier ***, à part 1 relance courrier...

Je l'ai eu en mars au telephone ou elle m'a assuré qu'elle tentait 2 saisies en banque début avril : rien n'a été fait car elle n'a pas eu le temps, m'a t on dit...
J'ai demandé qu'on me confirme que début mai ça allait etre fait : la secrétaire / assistante me l'a confirmé.
Rien n'a été fait non plus...

Je vous liste mes coups de fils en mai pour que vous vous rendiez compte :

05/05 : "les saisies sont en cours, rappelez plus tard"
09/05 : je dois rappeler dans 2 jours, mon dossier est en train d'etre traité"
10/05 : Aucune saisie de faite me dit la secretaire qui m'a mis en attente, le temps d'aller demander des nouvelles à l'huissier
je demande à parler à Mme ***: "elle est occupée"
je demande à avoir un rendez vous avec elle : "pas de rendez vous possible, elle est trop occupée. Rappelez le 17/05 au matin car elle n'a pas de rendez vous de prévu sur son agenda
17/05 : "Elle est en rendez vous donc indisponible".
Je demande à ce qu'elle me rappelle : nous sommes les 31/05/2017 et je n'ai toujours aucune nouvelle...

J'ai pris contact avec l'office national des huissier ainsi que l'office départemental mais soit on ne me répond pas soit on ne m'apporte pas de solution.
Je voulais me déplacer tous les jours à l'office de l'huissier mais on m'a fait comprendre qu'avec la période des expulsions qui a repris, ça ne servirait à rien, l'huissier ne serait pas là.
Comment faire pour la contraindre à travailler -normalement- sur mon dossier?
Je suis indépendant et cette affaire me coute cher car entre l'impayé du client et tous les frais auprès de l'huissier, c'est très difficile pour moi.
Merci d'avance
Jérôme

3 réponses

jpa91 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 31 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2017
Modifié le 29 juin 2017 à 14:09
Bonjour,
Personne ne sait me conseiller par rapport à ma procédure bloquée?


Pour information, je les ai relancés par téléphone début juin, avec l'espoir que l'huissier ait fait une saisi attribution banque (comme c’était convenu).
Ce genre de saisies se font en toute fin ou en début de mois, généralement pour maximiser les chances qu'il y ait de l'argent sur les comptes.
J'ai donc rappelé le 02 juin et on m'a dit qu'une tourné était prévue par l'huissier *** la semaine prochaine : il fallait que je rappelle.
Le 09 juin je rappelle et on me dit qu'une tournée est en cours donc il faut que je rappelle fin de semaine.
Le 15 juin, on me dit qu'aucune action n'a été effectuée au niveau de mon dossier

Parallèlement à ça, j'ai pris contacte et envoyé un courrier à la Chambre départementale des huissiers de justice du 91 afin qu'ils prennent en charge cette affaire car je suis impuissant face à mon huissier qui ne fait pas grand chose et refuse de me parler / rencontrer.

Si quelqu'un à une solution pour me sortir de cette impasse, je vous remercie par avance
Bonne journée
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Bonjour,

Si vous êtes certain que votre débiteur est solvable, demandez le retour du dossier et plusieurs possibilités.

Un autre huissier ou suivant la qualité de votre débiteur, soit vous assignez en demande de redressement judiciaire si c'est un commerçant, soit vous demandez au greffe du tribunal d'instance une saisie sur salaire à condition de connaître l'employeur.

Dites m'en plus sur ce débiteur.
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jpa91 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 31 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2017
Modifié le 29 juin 2017 à 14:09
Bonjour Marley
Merci de votre retour.
Je n'ai aucune certitude que le débiteur soit solvable. Normalement oui car il s’était présenté chez *** début janvier pour demander un échelonnement (et ensuite il a fait comme d'habitude : aucunes nouvelles).

Le débiteur a été facturé en tant que particulier mais c'est quelqu'un qui a une société (à voir si il se verse un salaire ou pas, je n'en sais rien)

A terme je pense changer d'huissier mais c'est quand même inadmissible qu'on ne puisse pas leur mettre la pression, juste pour qu'ils travaillent sur mon dossier...
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Marley > jpa91 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 31 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2017
29 juin 2017 à 10:50
Si votre débiteur est peu solvable, l'huissier hésite à rendre des visites ou autres actes qui resteraient à votre charge, chaque acte est payant par l'un ou l'autre.

Il ne fait pas de déplacements uniquement pour votre débiteur, il passe à l'occasion d'un passage à proximité, il limite les frais car au final, s'il n'encaisse rien tous les frais seront à votre charge et ça va très vite.

Il a accès au fichier FICOBA qu'il a certainement interrogé et qui informe de tous les comptes bancaires en France.

Il est très difficile, voir impossible de tondre un oeuf, croyez moi j'étais dans le milieu judiciaire et je sais de quoi je parle.

Ce n'est pas un métier facile, j'ai moi-même vu de très très près les deux trous noirs d'un canon de fusil de chasse.
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jpa91 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 31 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2017
29 juin 2017 à 11:13
Ils m'ont expliqué les saisies groupées mensueles ainsi que les frais à ma charge si le compte n'a pas de solde positif. D'ailleurs je les ai déjà reglé pour certaines interventions dans ce cas là.
Je leur ai donné l'année dernière mon autorisation pour faire des saisies sur tous les comptes trouvés (6 de tête) et au delà des problématiques liées au métier d'huissier, ce qui est très dérangeant c'est d'avoir toujours le même discours ces derniers mois ("on fait des saisies attribution en début de mois prochain sur les comptes de vos clients) et au final rien n'est fait. Et pour couronner, l'huissier "na 'a pas le temps" de me voir ou de me parler.
Si j'avais le même comportement avec mes clients, je pense que certains d'entres eux seraient venus à mon bureau et j'aurais passé un sale 1/4 d'heure...
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Marley > jpa91 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 31 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2017
29 juin 2017 à 11:19
Croyez vous qu'il soit de son intérêt de laisser traîner ce dossier ? s'il n'encaisse pas il ne gagne rien, mais en plus il dépense.

Il est aussi préférable qu'il passe son temps sur les dossiers débiteurs que de recevoir les clients et faire un état d'avancement.

Des clients mécontents il y en aura toujours, mais personne ne fait de miracles.
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jpa91 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 31 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2017
29 juin 2017 à 11:23
Mon avis là dessus c'est qu'ils sont bien chargés et que je suis un "petit" client : il doit y avoir plus rentable.
Pourquoi ils perdraient de l'argent alors qu'ils ne bossent pas sur mon dossier? Je ne comprends pas.

Il est aussi préférable qu'il passe son temps sur les dossiers débiteurs que de recevoir les clients et faire un état d'avancement. 

C'est bien le coeur du problème : passer du temps sur mon dossier...
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Bonjour

Aucune à part des chiens du recouvrement qui harcèlent...

A part de savoir s'ils ont appelé le gus pour lui demander de l'argent sans saisie, puisqu'il voulait échelonner.

Changez d'huissier, chercher sa voiture, l'employeur, le tiers détenteur (son locataire).


Bien oui, les saisies sont faites en début de mois quand la paye caf tombe, après il n'y a plus rien. Donc si le solde est débiteur cela ne sert à rien.
Si c'est un simple petit particulier vous en aurez pour des mois.


Courage...
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jpa91 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 31 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2017
Modifié le 29 juin 2017 à 15:45
Merci
Le pire c'est qu'il a un bon salaire apparemment, d'apres ce qu'il a évoqué à l'entretien avec ***
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Marley > jpa91 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 31 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2017
29 juin 2017 à 17:30
vous demandez au greffe du tribunal d'instance une saisie sur salaire à condition de connaître l'employeur.

C'était ma réponse ci-dessus, faites l'effort de trouver son employeur et faites cette saisie vous-mêmes.
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jpa91 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 31 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2017
Modifié le 29 juin 2017 à 17:37
Merci je vais creuser ce point
J'ai repris mon dossier et apparemment il travaille pour un club qu'il a monté et c'est une association. Est ce possible dans ce cas particulier aussi?
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Marley > jpa91 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 31 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2017
1 juil. 2017 à 10:53
Une association !! est il rémunéré pour ça, pas certain, il doit voir d'autres revenus.

Vous pouvez essayer de demander au greffe du tribunal d'instance de son domicile s'il a déjà des saisies sur salaires. L'idéal serait de vous rendre au greffe, vous aurez plus de chance d'avoir une réponse que par téléphone ou courrier.

S'il a déjà une saisie il suffirait simplement de déposer votre demande en complément avec votre jugement et factures d'huissier.
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