Remboursement d'une subrogation [Résolu]

jmlefour 1 Messages postés jeudi 1 juin 2017Date d'inscription 1 juin 2017 Dernière intervention - 1 juin 2017 à 10:18 - Dernière réponse : Poisson92100 21289 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention
- 1 juin 2017 à 10:20
Bonjour,
La CPAM a remboursé avec près de 8 mois de retard une subrogation liée au congé de maternité de l'employée qui entretient notre immeuble. Les copropriétaires ont avancé l'argent en 2016, la CPAM a régularisé début 2017. Le syndic (FONCIA) refuse de rembourser les copropriétaires avant la fin de l'année. Peut_on exiger un remboursement avant ?
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1 réponse

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Poisson92100 21289 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 1 juin 2017 à 10:20
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Utile
Le syndic a le droit de se retrancher devant l'absence de décision explicite de l'AG.
Pour rembourser un excédent de trésorerie il DOIT attendre que les comptes de l'année concerné soient approuvés
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