Cave vendue comme chambre [Résolu]

joannel 3 Messages postés jeudi 1 juin 2017Date d'inscription 1 juin 2017 Dernière intervention - 1 juin 2017 à 10:41 - Dernière réponse : Odi005 394 Messages postés mardi 23 avril 2013Date d'inscription 25 juillet 2017 Dernière intervention
- 2 juin 2017 à 15:13
Bonjour,
j'ai acheté une maison en juillet dernier avec pour descriptif dans l'acte de vente : un rez de jardin comprenant trois chambres, une salle de bain avec Wc et buanderie, or en mairie le service de l'urbanisme m'a dit que cela ne pouvait pas être une chambre car enterré à 90 pour cent mais et que l'on ne devait pas y vivre. J'ai aussi des doutes pour les chambres de l'autre côté qui sont enterré à plus de 50 pour cent. Dans la mesure où le propriétaire était un agent immobilier je me sens floué ai-je un recours concernant la vente ?
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6 réponses

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dna.factory 15406 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 15 décembre 2017 Dernière intervention - 1 juin 2017 à 12:05
+3
Utile
Question idiote.
Cette appartement, l'avez vous visité avant de l'acheter ?
Lors de cette visite, cette 'chambre' était enterrée à combien de pourcents ?
(encore plus si on parle d'achat et pas de location. en général, quand on achète, on ne visite pas qu'une seule fois).

Avez vous acheté cette maison parce que :
- lors de la visite, ça correspondait à vos besoins ou
- Parce que c'était marqué "3 chambres" sur un morceau de papier ?

C'est toujours la même chose.
On n’achète ou ne loue pas parce que c'est marqué X pièce sur une feuille de papier.
On prends parce que les pièces correspondent à nos besoins, même si ces besoins ne correspondent pas aux 'règles communément admises', ni aux besoins des autres.

Cette 'chambre' au sous sol pourra faire une magnifique '(wo)man-cave'. une salle de jeu ou de sport, une bibliothèque, une salle informatique ou vidéo (salle sombre par défaut).

Et si ça ne vous dérange pas de dormir dans une 'cave', qui va venir vous voir en disant : vous n'avez pas le droit de dormir dans cette pièce, c'est pas une 'chambre'.




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Poisson92100 21306 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 15 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par Poisson92100 le 1/06/2017 à 10:49
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Utile
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NON
Car votre acte mentionne j'en suis sur que ces "chambres" sont au sous sol- il n'y a donc pas tromperie sur ce qui est vendu
joannel 3 Messages postés jeudi 1 juin 2017Date d'inscription 1 juin 2017 Dernière intervention - 1 juin 2017 à 11:00
Dans l'acte il est écrit qu'elles sont en rez de jardin or une des chambres et c'est celle qui pose problème est côté rue.
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Odi005 394 Messages postés mardi 23 avril 2013Date d'inscription 25 juillet 2017 Dernière intervention - 2 juin 2017 à 15:13
0
Utile
Demandez à la mairie de se déplacer, parce que déclarer des pièces non habitables comme ça sans voir, c'est pas super. Le but est d'obtenir un écrit qui dira noir sur blanc que ces pièces sont ou non habitables en fonction des différentes réglementations sur le question.

Je rejoins ce qui a été dit, vous avez visité, vous avez vu ces pièces et les avez considérées comme des chambres, et c'est pas un papier qui va vous empêcher d'y dormir.

En revanche, c'est problématique pour une revente ou une location. Si ces pièces sont non habitables et qu'on vous en informe officiellement, ça peut faire perdre de la valeur au bien en cas de vente ou location. Selon moi, un recours est possible, mais pour ça il vous faut un écrit de la mairie à ce sujet.
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Utile
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Bonjour,

Essayez de contacter une association de consommateurs.
joannel 3 Messages postés jeudi 1 juin 2017Date d'inscription 1 juin 2017 Dernière intervention - 1 juin 2017 à 11:28
Je vous remercie je viens d'envoyer un message à l'une d'elle.
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