Baisse pension alimentaire [Résolu]

Calinouchaton 25 Messages postés lundi 15 septembre 2014Date d'inscription 5 juin 2017 Dernière intervention - 1 juin 2017 à 12:52 - Dernière réponse : sophiag 37830 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 3 décembre 2017 Dernière intervention
- 6 juin 2017 à 00:35
Bonjour,

Le papa de ma fille vient de changer d'activité professionnelle afin d'être plus présent dans son rôle de papa. Il a une baisse de revenus et me demande de diminuer la pension alimentaire. Nous sommes d'accord sur le nouveau montant.
Comment devons nous procéder? Faut-il obligatoirement passer par une procédure longue d'analyse des revenus et charges de chacun, ou une simple lettre d'accord est-elle suffisante ? Combien de temps cela prendrait pour être reconnu par les impôts, la caf et autre ?

Merci par avance de vos réponses
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9 réponses

Répondre au sujet
Misha-d'ok - 1 juin 2017 à 13:05
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Utile
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Bonjour,

Faire une demande de validation de votre accord au tribunal.
Calinouchaton 25 Messages postés lundi 15 septembre 2014Date d'inscription 5 juin 2017 Dernière intervention - 1 juin 2017 à 22:18
Bonsoir, merci de votre réponse, mais comment faut-il faire sport?
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sophiag 37830 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 3 décembre 2017 Dernière intervention - 1 juin 2017 à 22:27
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Utile
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Bonsoir
Non, une requête conjointe amiable qui stipule votre accord et les modalités de garde inchangé

Ou vous prenez ce modèle ou vous faites un jolie courrier, mais celui ci devra comprendre vos revenus , vos charges, accord amiable signée par les deux parties, extraits d'actes de naissances, ect
http://www.jafland.info/post/Convention-parentale%3A-modele-d-accord-prevoyant-les-modalites-de-la-separation-a-soumettre-au-JAF-par-les-parents-separes

Ou celle du INFOGOUV

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11530.do

sophiag 37830 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 3 décembre 2017 Dernière intervention > Calinouchaton 25 Messages postés lundi 15 septembre 2014Date d'inscription 5 juin 2017 Dernière intervention - 2 juin 2017 à 13:15
Bonjour
Oui, vous devez envoyer tout ce que vous avez cité et la procédure est gratuite
Calinouchaton 25 Messages postés lundi 15 septembre 2014Date d'inscription 5 juin 2017 Dernière intervention - 5 juin 2017 à 17:31
Bonjour, y a t il un montant minimum de pension à fixer? Si oui, comment on le calcul? Car mon ex mari venant de se mettre à son compte en entreprise individuelle, il ne se versé pas encore de salaire. Y a t'il un minimum légal? J'ai des amis qui ont conclu juste moitié des frais scolaires et de santé. Ne serait ce pas mieux qu'une faible pension? Qu'en dites vous? Avant de faire notre demande nous préférons tout envisager.
sophiag 37830 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 3 décembre 2017 Dernière intervention > Calinouchaton 25 Messages postés lundi 15 septembre 2014Date d'inscription 5 juin 2017 Dernière intervention - 5 juin 2017 à 19:55
bonsoir
Oui, il n'est pas obligatoire de fixer une pension, sauf si le déséquilibre est trop important
Le partage des frais scolaires et extra scolaires suffisent
Calinouchaton 25 Messages postés lundi 15 septembre 2014Date d'inscription 5 juin 2017 Dernière intervention - 5 juin 2017 à 22:20
Bonsoir, merci pour votre réponse rapide. Nous allons plus partir sur cette solution. Bonne soirée
sophiag 37830 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 3 décembre 2017 Dernière intervention > Calinouchaton 25 Messages postés lundi 15 septembre 2014Date d'inscription 5 juin 2017 Dernière intervention - 6 juin 2017 à 00:35
Bonne soirée, je mets votre sujet en résolu
Cordialement
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