Droit des heritiers
Résolu
A voir également:
- Droit des heritiers
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Suspension droit caf combien de temps ✓ - Forum CAF
- Droit commun - Guide
3 réponses
Rebonjour
Suis très étonnée de votre réponse.
Nous avons eu une réponse différente d'un notaire et d'un avocat. Nous sommes 3 héritiers ayant droit directs.
En quoi cela concerne les pièces rapportées.
Pouvons nous dans ce cas nous opposer à leurs présences.
Suis très étonnée de votre réponse.
Nous avons eu une réponse différente d'un notaire et d'un avocat. Nous sommes 3 héritiers ayant droit directs.
En quoi cela concerne les pièces rapportées.
Pouvons nous dans ce cas nous opposer à leurs présences.
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 623
1 juin 2017 à 17:17
1 juin 2017 à 17:17
a t il le droit de nous imposer la présence de son conjoint et de ses enfants.
Il a le droit d'essayer de vous l'imposer, nuance.
En quoi cela concerne les pièces rapportées.
Ca ne les concerne pas.
Mais vous, vous n'êtes pas obligé d'accepter un rendez vous dans ces conditions.
Il a le droit d'essayer de vous l'imposer, nuance.
En quoi cela concerne les pièces rapportées.
Ca ne les concerne pas.
Mais vous, vous n'êtes pas obligé d'accepter un rendez vous dans ces conditions.
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
7 567
1 juin 2017 à 15:59
1 juin 2017 à 15:59
Rien ne le lui interdit ...a part peut etre la taille du bureau du notaire !
La législation juridique et financière évolue en permanence...