Un nu-propriétaire peut-il entretenir le jardin d'un usufruitier [Résolu]

UnJeuneÉtudiantEnDroit - 1 juin 2017 à 17:10 - Dernière réponse :  Paris...
- 1 juin 2017 à 20:30
Bonjour,
Mes parents ont acheté la propriété située à coté de notre maison, et sont devenus nus-propriétaires du domaine. Notre voisin est donc l'usufruitier mais il semblerait qu'il ait laissé son jardin à l'abandon, rendant l'accès à ce dernier pratiquement impraticable. Dans la crainte que le reproche nous soit fait de ne pas entretenir la propriété, nous avons fait appel à une société pour nettoyer le terrain. Lors du nettoyage, plusieurs sapins ont été coupés et notre voisin nous a fait savoir, a posteriori, qu'il était contre le fait de les faire couper. Cette charge d'entretien du jardin qui incombe normalement à l'usufruitier peut-elle nous être reprochée sur le plan juridique ?
En vous remerciant au préalable de l'attention que vous aurez porté à ma question.
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4 réponses

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Valenchantée 15827 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 8 décembre 2017 Dernière intervention - 1 juin 2017 à 19:47
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Bonjour,

On ne peut pas reprocher au nu-propriétaire d'en faire plus qu'il ne devrait !

Par contre, on peut tout à fait reprocher à l'usufruitier de ne pas agir "en bon père de famille" s'il laisse un jardin à l'abandon !

Cdlt
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Toutefois ils n'ont pas entrer sur la propriété, sans y avoir été invité par l'usufruitier, ni à se faire justice tout seul pour défaut d'entretien.
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Bonsoir,

Si plusieurs sapins ont été coupés, qu'est-il advenu du bois de ces arbres sapins qui peuvent être vendus "sur pied" ? Ils ont une certaine valeur et c'est calculé selon l'âge du sapin.

Cordialement.
L'Usufruitier pourrait considérer que ce n'est pas que de l'entretien dans son jardin pour la simple raison que les sapins dont il a l'usufruit, ceux-ci lui ont été coupés sciés et enlevés sans avoir donné son accord. Sauf si il y avait une chute possible, vous auriez du lui demander son autorisation.

Cordialement.
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