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Valeur de l'usufruit [Résolu]

Posez votre question coltar 1Messages postés jeudi 1 juin 2017Date d'inscription 1 juin 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 1 juin 2017 à 18:29 par condorcet
Bonjour,
Dans le cas d'une donation-partage avant 2004, la valeur de l'usufruit est calculée sur l'ancien barème ou sur le nouveau barème?
Utile
+0
plus moins
la valeur de l'usufruit est calculée sur l'ancien barème ou sur le nouveau barème?
Ce qui était valable en 2004 lors de la donation-partage ne l'est plus en 2017.
Le nouveau barème fiscal s'applique dorénavant.
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