Séparation des locataires

Utilisateur anonyme - 2 juin 2017 à 17:18
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 27 juin 2017 à 12:17
Bonjour,

Depuis 2011, ma fille vit en couple et de cette union est née en 2014, 1 petite fille .

Elle a découvert au fil des années que son compagnon était criblé de dettes contractées lors de son célibat. Afin de les aider et de pouvoir repartir de bon pied, mon mari et moi même avons réglé 1 grosse partie de ces dettes (principalement des crédits révolving et les impôts), il restait 10 000 euros de crédit à rembourser à sa banque, qu'il s'engageait à rembourser .

Depuis , cela s'est empiré , car en plus des dettes perso , venaient s'ajouter les dettes du couple, et ils ont dû faire 1 dossier de surendettement.

Ma fille n'ayant pas accès au compte en commun, puisque son compagnon ne lui en autorisait pas l'accès ainsi que tous les courriers relatifs au compte bancaire et autres , elle ignorait qu'il ne réglait pas les factures des charges (eau , électricité , crèche, loyer, etc.) et le plus grave c'est que le plan de surendettement n'a pas été respecté, pourtant, travaillant tous les deux, les salaires ont toujours été versés sur le compte en commun.

Mon mari et moi-même ne pouvons plus et ne voulons plus régler pour eux.

Ma fille et la petite ont quitté plusieurs fois le foyer, mais elles revenaient toujours auprès de ce jeune homme, ma fille ayant toujours espoir de jours meilleurs.

Le 1er janvier 2017, après une nouvelle altercation, car ce jeune homme est addict aux jeux, à l'alcool et aux antidépresseurs, elles sont venues définitivement habiter chez nous .

Le 3 Mai 2017, il a reçu une assignation en paiement et expulsion devant le Tribunal d'Instance dont l'audience se tiendra le 7 juillet 2017. Il n'a remis le courrier en mains propres à ma fille , que le 20 mai 2017.

Aussitôt, ma fille a envoyé 1 lettre en AR à l'agence immobilière, l'informant qu'elle ne vivait plus en couple depuis le 1 er janvier 2017, qu'elle vivait chez nous avec sa fille, et elle s'est désolidarisée du compte en commun auprès de la banque. Elle a également refait 1 dossier de surendettement en son nom propre. Toutes ces démarches , c'est ce que nous lui demandions de faire depuis longtemps, mais sa naïveté et son entêtement ont eu raison de nos conseils, aggravant la situation.

Bien entendu, nous accompagnerons notre fille au Tribunal, malgré ses erreurs , peut elle espérer une clémence de la part des juges et que doit elle faire pour se défendre? sachant que ce jeune homme est toujours dans le logement, que financièrement, il ne verse rien pour la petite, il la garde très rarement et qu'entre temps, il a perdu son emploi.

Ma fille a quand même contribué aux charges puisque son salaire était viré sur le compte en commun, il n'y a qu'à partir du 1er mai que son salaire a été viré sur 1 compte nickel, puisqu'elle est interdit bancaire .

Nous sommes désemparés et rêvions d'une retraite plus sereine. Cette situation est très difficile à vivre, pour elles comme pour nous, ma fille a rencontré une assistante sociale et a fait une demande de logement, mais, bien que cela nous coûte, nous lui avons conseillé de ne pas se précipiter et d'attendre le jugement du 7 Juillet 2017, car je pense qu'elle devra payer 1 partie des loyers, le bail étant aux 2 noms, par contre les factures des charges étant au nom de Monsieur, devra t'elle en régler 1 partie ?

Il y a plusieurs questions à cette situation, bien qu'elle approvisionnait le compte pour les charges et qu'elle vit chez nous depuis le 1 janvier, à quelle hauteur devra t'elle payer toutes ces dettes, vu qu'il a perdu son emploi et ne touchera le chômage qu'à partir de Juillet , il ne sera donc pas solvable ?

Que va t'il se passer pour le dossier de surendettement ?

Aujourd'hui, mon mari et moi, sommes fatigués moralement et physiquement, notre fille croit que tout va s'arranger et pour éviter les conflits et surtout épargner notre petite fille d'incessantes disputes, elle est suffisamment perturbée comme cela, nous baissons un peu les bras.

C'est pour cela que je me permets de vous demander de nous aider , de nous conseiller afin de ne pas enfreindre la loi et de sortir notre fille et petite fille de cette situation.

Merci infiniment de prendre le temps de me lire .

Bien Cordialement

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
2 juin 2017 à 18:28
Bonjour,

Difficile de retrouver l'essentiel dans ce long message.

Si j'ai bien compris, votre fille vivait dans un logement avec ce monsieur mais elle est partie et lui est resté ?

A-t-elle donné son congé à son bailleur ?

Cdlt
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relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 324
2 juin 2017 à 18:36
elle n'a informé l'agence par LR que le 20 mai qu'elle était parti depuis le 1er janvier semble t il .
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
2 juin 2017 à 19:41
Je préférerai que notre internaute confirme le congé par LR et surtout la date de réception par l'agence ...
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Je pense qu'il faudrait prendre contact avec un avocat pour défendre ses droits et ceux de sa fille.
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Utilisateur anonyme > Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
27 juin 2017 à 11:37
bonjour

merci d'avoir pris connaissance de mon message, qui ,je l'avoue est assez long, mais il comporte plusieurs problèmes.
Le plus urgent à traiter est celui de la parution au Tribunal le 7 Juillet 2017 pour loyers impayés.
L'agence immobilière a reçu le recommandé AR le 22 Mai 2017, et a répondu que ma fille devait tout de même régler les loyers impayés..

1 - Le bail d'habitation est bien établi aux deux noms, ma fille et son ex compagnon ont bien mentionné "lu et approuvé", par contre sous "locataire" , lui seul a signé ?

2 - dans la rubrique: ABANDON DE DOMICILE-DECES DU LOCATAIRE:
il est précisé:
En cas d'abandon de domicile par le locataire, le contrat de location continue au profit du conjoint sans préjudice de l'article 1751 du Code Civil

Ces 2 éléments peuvent ils être favorables à ma fille ?

Je suis désolée de n'avoir pu donner suite à mon dossier plus tôt et vous prie de bien vouloir m'en excuser, je me suis absentée 10 jours et depuis j'ai repris les démarches pour aider ma fille, notamment la recherche d'un logement.

Je résume à trois deux questions :

devra t'elle régler les loyers impayés ?
n'ayant pas pris d'avocat , comment peut elle se défendre ?
comment justifier qu'elle a bien quitté le domicile le 1 er Janvier 2017 ?

Merci infiniment à Vous et Merci à DROIT et FINANCES, qui permet aux internautes d'y voir plus clair face à la Loi et de résoudre leurs problèmes.

Bien Cordialement

MME GINESTET
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Utilisateur anonyme > daveline
Modifié le 27 juin 2017 à 11:46
bonjour

Nous n'avons pas pris d'avocat pour raisons financières, seuls mon mari et moi-même accompagnerons notre fille, nous sommes très affectés par tout cela, nous luttons surtout pour notre petite fille.

Je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire et Merci de votre réponse

Bien Cordialement

MME GINESTET
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