Calcul avantage en nature véhicule sur une année incomplète [Résolu]

ESCALADE1 1 Messages postés samedi 3 juin 2017Date d'inscription 3 juin 2017 Dernière intervention - 3 juin 2017 à 15:16 - Dernière réponse : Totlematin 124 Messages postés lundi 8 octobre 2012Date d'inscription 21 juin 2017 Dernière intervention
- 4 juin 2017 à 23:20
Bonjour,

Mon employeur souhaite que je participe pour la voiture de fonction qu'il m'alloue afin que cela ne soit pas pris en avantage en nature.
Le forfait est de 12% du montant TTC du véhicule sur une année complète.

Je vais avoir mon véhicule au mois de juillet.

Considère-t-on dès lors que l'avantage en nature est de 6% pour l'année, soit 0,5% par mois, ou de 1% par mois?
Merci d'avance pour votre réponse,

Cordialement
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1 réponse

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Totlematin 124 Messages postés lundi 8 octobre 2012Date d'inscription 21 juin 2017 Dernière intervention - 4 juin 2017 à 23:20
0
Utile
Il me semble que le calcul serait plutot :

12% du montant TTC / 360 jours et x par le nombre de jour de possession du vehicule... (on peut de cette facon calculer au jour pres si le commencement est en cours de mois).

360 jours etant la duree calendaire retenue par l'administration
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