Droit de l'usufruitier [Résolu]

DK57 3 Messages postés samedi 3 juin 2017Date d'inscription 4 juin 2017 Dernière intervention - 4 juin 2017 à 16:26 - Dernière réponse : MimiMouette 1596 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 15 décembre 2017 Dernière intervention
- 4 juin 2017 à 16:54
Bonjour, Je voudrais savoir si l'usufruitier a le droit de vendre ou de donner des (meubles ,outils etc) qui font parti de la maison sans l'accord du nu-propriétaire?
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1 réponse

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MimiMouette 1596 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 15 décembre 2017 Dernière intervention - 4 juin 2017 à 16:54
0
Utile
Bonjour,
S'il n'est pas propriétaire des meubles ou outils, il n'a pas le droit.
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