Résiliation du bail - préavis de 2 mois

Chouchoulechat 6 Messages postés vendredi 22 février 2008Date d'inscription 4 juin 2017 Dernière intervention - 4 juin 2017 à 23:01 - Dernière réponse : djivi38 14293 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention
- 19 juin 2017 à 18:21
Bonjour,

Mon conjoint et moi avons tous deux signés le bail pour le logement que nous occupons actuellement.

Nous allons le quitter pour un logement dont je serais seule signataire du bail.

Ce logement m'ayant été proposé par un bailleur d'un autre parc HLM, mon préavis est réduit à 2 mois.

Ma question est de savoir si cette réduction de préavis est également recevable pour mon conjoint, dans la mesure où il n'apparaît pas sur le futur bail?

Merci pour vos réponses.
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1 réponse

Répondre au sujet
djivi38 14293 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 19 juin 2017 à 18:21
0
Utile
bonjour,

si vous entendez par "conjoint" que vous êtes marié(e) ou pacsé(e) avec cette personne : oui.
dans les autres cas : non.

Cdt.
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