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Résiliation du bail - préavis de 2 mois

Chouchoulechat Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 22 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2017 - 4 juin 2017 à 23:01
djivi38 Messages postés 51278 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 19 juin 2017 à 18:21
Bonjour,

Mon conjoint et moi avons tous deux signés le bail pour le logement que nous occupons actuellement.

Nous allons le quitter pour un logement dont je serais seule signataire du bail.

Ce logement m'ayant été proposé par un bailleur d'un autre parc HLM, mon préavis est réduit à 2 mois.

Ma question est de savoir si cette réduction de préavis est également recevable pour mon conjoint, dans la mesure où il n'apparaît pas sur le futur bail?

Merci pour vos réponses.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 51278 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 15 105
19 juin 2017 à 18:21
bonjour,

si vous entendez par "conjoint" que vous êtes marié(e) ou pacsé(e) avec cette personne : oui.
dans les autres cas : non.

Cdt.
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