Résiliation du bail - préavis de 2 mois
Chouchoulechat
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djivi38 Messages postés 51322 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 19 juin 2017 à 18:21
djivi38 Messages postés 51322 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 19 juin 2017 à 18:21
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1 réponse
djivi38
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19 juin 2017 à 18:21
19 juin 2017 à 18:21
bonjour,
si vous entendez par "conjoint" que vous êtes marié(e) ou pacsé(e) avec cette personne : oui.
dans les autres cas : non.
Cdt.
si vous entendez par "conjoint" que vous êtes marié(e) ou pacsé(e) avec cette personne : oui.
dans les autres cas : non.
Cdt.