Zone de non aedificandi
Résolu
filou1950
Messages postés
9
Date d'inscription
lundi 5 juin 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
11 novembre 2017
-
5 juin 2017 à 07:02
filou1950 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 5 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2017 - 6 juin 2017 à 11:12
filou1950 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 5 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2017 - 6 juin 2017 à 11:12
A voir également:
- Zone non aedificandi terrasse
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Zone non aedificandi - Forum Immobilier
- Terrasse vue plongeante sur voisin - Forum Voisinage
- Déclaration h1 terrasse non couverte - Forum Immobilier
- Pente terrasse 4m - Forum Immobilier
7 réponses
Josh Randall
Messages postés
26481
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 avril 2024
8 185
5 juin 2017 à 11:24
5 juin 2017 à 11:24
Ce qui ne change rien à ma réponse. Le branches venant d'une parcelle voisin ne doivent pas dépasser sur le terrain d'à-côté. Cela relève de dispositions issues du Code civil