Dérives d'uns syndic et d'un avocat [Résolu]

BGcopro 1 Messages postés lundi 5 juin 2017Date d'inscription 5 juin 2017 Dernière intervention - 5 juin 2017 à 08:00 - Dernière réponse : rambouillet41 2093 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention
- 5 juin 2017 à 08:12
Lors d'une assemblée générale extraordinaire, un vote est proposé pour agréer une avocate afin de mener toutes procédures pour la copropriété.
Un copropriétaire majoritaire possédant plus de la moitié des millièmes voit ses millièmes réduits à la somme des millièmes des autres copropriétaires.
Ce copropriétaire vote contre la résolution.
Il y a donc égalité des voix.
Le syndic fait cependant adopter la résolution avec comme commentaire :
"Voté pour: 474 millièmes
Voté contre, 474 millièmes.
"Cependant le nombre prévaut sur l'unicité, en conséquence cette résolution est adoptée à la majorité de tous les copropriétaires présents ou représentés".

A signaler que l'avocate ayant procuration sans être propriétaire a voté pour elle même!

Qu'en est-il de cette possibilité de passer outre l'absence de majorité et d'obliger à l'adoption de cette résolution ?

Merci pour une réponse.
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1 réponse

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rambouillet41 2093 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 5 juin 2017 à 08:12
+1
Utile
Je vous remercie de votre Bonjour..... et vous adresse le mien : Bonjour !!!!

Si j'ai bien compris, il y avait un avocat comme mandataire dans votre AG.

Si c'est cela, l'agrément que vous avez donné à l'avocate, commence mal : il y a égalité de voix donc les POUR n'obtienne pas la majorité (la moitié + 1 voix) et la résolution doit être rejetée. Vous devez donc dans un premier faire une LRAR au président de séance pour qu'il modifie le PV en conséquence et s'il ne fait rien sous 8 jours, vous saisissez le juge pour faire annuler la résolution.

PS : le fait que la mandataire est votée pour elle est sans problème....
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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