Régularisation EDF

Question

Bonjour, 

Je me permets de venir à vous suite à une bien désagréable surprise ce matin.
J'ai reçu un mail de la part d'EDF concernant une régularisation à ma charge d'un montant de 890,31 euros à payer d'ici le 16 Juin 2017.

Dans un premier temps, je trouve le montant plus qu'excessif dans un logement d'une cinquantaine de mètres carrés dans lequel je ne vis pas quotidiennement.

En approfondissement, je note que la régularisation a pour point de départ le 14 Avril 2015 (date de mon emménagement) pour se clôturer le 01 Juin 2017.

Le montant total indiqué dans le courriel est de 1125,73 euros dont 450 que j'aurais déjà payé. 

Or, après avoir parcouru mes factures EDF et relevés bancaires, j'ai réglé pour l'année 2015 la somme de 366,75 euros.
Concernant la période 2016, 710 euros.
Et depuis le début d'année, 200 euros. J'ai donc déjà déboursé l'équivalent de 1276 euros depuis Avril 2015. Et il m'en redemande la même somme au titre de régularisation.

Je tiens à préciser que jusqu'à Octobre 2016, je recevais des courriers papiers avec les factures à régler de quelconque façon. Suite à l'insistance d'une conseillère, je suis passé selon sa demande propre à une mensualisation à hauteur de 50 euros mensuel.

Mes différentes questions sont donc:
Que justifie une telle somme?
Pourquoi remonter jusqu'au début de l'engagement?
Que représente cette somme de 450 euros que j'aurais déjà payé?
Puis je refuser de payer?

Si besoin en est, je peux faire parvenir en privé les éléments de valeur des informations EDF.

Merci à vous,

Cordialement.

Energizor · Answer

Bonjour,

"Que justifie une telle somme?"
Apparemment, le rattrapage de la consommation enregistrée par le compteur, suite à un relevé du compteur.

"Pourquoi remonter jusqu'au début de l'engagement?"
Parce qu'à mon avis le compteur n'avait pas été relevé depuis.
Depuis avril 2015, vous n'aviez reçu que des factures estimées, aucune facture basée sur le relevé réel du compteur ? Vérifiez, c'est important (c'est indiqué sur chacune des factures).

"Que représente cette somme de 450 euros que j'aurais déjà payé?"
Les 50 € que vous avez payés en novembre, décembre, janvier, février, mars, avril et mai.

"Puis je refuser de payer?"
Je ne peux vous répondre correctement que si vous répondez à ma question : Depuis avril 2015, vous n'aviez reçu que des factures estimées, aucune facture basée sur le relevé réel du compteur ? Vérifiez, c'est important (c'est indiqué sur chacune des factures).

Au plaisir de vous lire.

AnthonyV · Answer

Merci à vous Energizor d'avoir porté attention à cela.

Mon compteur a été prélevé à plusieurs reprises, que ce soit lors d'échanges téléphoniques, lors de l'installation du compteur Linky ou bien lors de la mensualisation de l'abonnement et du passage d'un technicien pour les relever. J'en dénombre donc 4 en deux ans.

Je pensais bien que les 50 euros auraient du correspondre aux 50 euros de mensualisation mais l'addition depuis cela ne donne que 350. 
Et quid alors de tout ce que j'ai pu payé avant?! Et ces 50 euros de mensualisation sont censés représenter mon abonnement et non une avance à une possible régularisation, me trompe je? Auquel cas le même soucis se représentera les années futures.

Ensuite, pour votre dernier point, je prends une facture ancienne et il est indiqué:

ConsommationEstimé EstiméHeures Creuses - 06kVA - du 02/12/2015 au01/02/201613042 13637 595 0,0638 37,96 20,0%Heures Pleines - 06kVA - du 02/12/2015 au01/02/201618155 18915 760 0,1043 79,27 20,0%


Cordialement,

Energizor · Answer

Bonsoir,

Oui, effectivement, 7 mois de prélèvement à 50 €, ça fait 350 €, pas 450 €. A moins que la mensualisation ait commencé en octobre et qu'ils prennent en compte sur la facture une mensualité prélevée en juin, ce qui ferait bien 9 prélèvements et donc 450 €...

"Et quid alors de tout ce que j'ai pu payé avant?!"
Vous avez payé auparavant des factures tous les deux mois.

"Et ces 50 euros de mensualisation sont censés représenter mon abonnement et non une avance à une possible régularisation, me trompe je?"
Vous vous trompez, en effet. Le principe de la mensualisation est le suivant : vous payez chaque mois une mensualité et en fin d'échéancier, vous recevez une facture qui fait le bilan entre ce qui a été prélevé et votre consommation réelle.

Pour le reste, j'ai du mal à comprendre. Vous m'écrivez qu'il y a eu plusieurs relevés de compteur, mais vous me donnez les éléments d'une facture estimée. Vous êtes certain qu'EDF a bien pris en compte ces relevés pour établir des factures ?

AnthonyV · Answer

Alors, oui différentes mesures ont bien été prises mais il est vrai qu'après vérification, chacune des factures relate bien une estimation et non du réelle. 
Serait ce une erreur de leur part de pas avoir été intégré les données dans leur calcul?

D'ailleurs, un document d'aujourd'hui m'indique un nouveau de calendrier de paiement de non plus 50 euros mensuel mais 101 euros à partir de Juillet 2017.

Pour un logement du standard qu'est le mien, je trouve cela tout de même très élevé.

Ci dessous la fiche reçue aujourd'hui:

AbonnementRégularisation tarifaire Tarif Bleu 06 kVA Heures Creuses - du 14/04/15 au 31/07/15(1) 0,30 0,54 5,5%Heures Creuses - 06kVA - du 02/08/16 au 01/06/17 6,72 67,20 5,5%Heures Creuses - 06kVA - du 02/06/17 au 01/07/17 6,72 6,72 5,5%Déduction - Heures Creuses - 06kVA - du 02/08/16 au 01/10/16 6,25 -12,50 5,5%Consommation Régularisation tarifaire HC - 06kVA - du 14/04/15 au31/07/15(1) 151 0,0031 0,47 20,0%Régularisation tarifaire HP - 06kVA - du 14/04/15 au31/07/15(1) 338 0,0051 1,74 20,0%Heures Creuses - 06kVA - du 04/06/15 au 06/12/1612354(Enedis)15266(Enedis) 2912 0,0658(4) 191,53 20,0%Heures Pleines - 06kVA - du 04/06/15 au 06/12/1617277(Enedis)24178(Enedis) 6901 0,1028(5) 709,66 20,0%Heures Creuses - 06kVA - du 07/12/16 au 08/02/1715266(Enedis)15881(Enedis) 615 0,0738 45,39 20,0%Heures Pleines - 06kVA - du 07/12/16 au 08/02/1724178(Enedis)25484(Enedis) 1306 0,0979 127,86 20,0%Heures Creuses - 06kVA - du 09/02/17 au 30/03/17 0 (Enedis) 423 (Enedis) 423 0,0738 31,22 20,0%Heures Pleines - 06kVA - du 09/02/17 au 30/03/17 0 (Enedis) 548 (Enedis) 548 0,0979 53,65 20,0%Heures Creuses - 06kVA - du 31/03/17 au 01/06/17 423 (Enedis) 847 (Enedis) 424 0,0738 31,29 20,0%Heures Pleines - 06kVA - du 31/03/17 au 01/06/17 548 (Enedis) 791 (Enedis) 243 0,0979 23,79 20,0%Déduction estimations - Heures Creuses - 06kVA - du 04/06/15 au 01/08/16-2184 0,0637(2) -139,08 20,0%Déduction estimations - Heures Pleines - 06kVA - du 04/06/15 au 01/08/16-2789 0,1041(3) -290,36 20,0%

Par exemple, en entête, je ne comprends pas pourquoi je paye l'abonnement de Août à maintenant, n'est ce pas compris dans la mensualisation?

Energizor · Answer

Bonsoir,

Houla, cette facture mélange pas mal de choses :

- la régularisation tarifaire rétroactive sur les tarifs de 2015 sur décision du Conseil d'Etat,
- votre consommation réelle (depuis la pose du compteur Linky, vous avez des relevés faits par Enedis).
- votre abonnement

... et vu comme c'est retranscrit sur le forum, je ne comprends pas tout.

Mettez votre facture en ligne chez un hébergeur d'images (en cachant vos infos perso) que j'y comprenne quelque chose.

Ou alors appelez EDF demain et demandez qu'on vous passe un conseiller client assez balaise en facturation, qui vous expliquera tout ça.

"Par exemple, en entête, je ne comprends pas pourquoi je paye l'abonnement de Août à maintenant, n'est ce pas compris dans la mensualisation?"
Si. C'est pour ça qu'on vous déduit sur la facture les mensualités déjà prélevées.

AnthonyV · Answer

Merci encore. 

Oui j'ai tâché d'appeler en espérant que certains conseillers puissent travailler mais en vain. Je vais plutôt me déplacer en agence car la facture est une telle usine à gaz que je préfère une explication de visu. 

Le lien de la facture: http://hpics.li/533fb92

Energizor · Answer

Bonsoir,

Pour les "régularisations tarifaires" du 14/04/15 au 31/07/15, OK. C'est à la suite de la décision du Conseil d'Etat, rien à redire.

Pour les consommations depuis le 7/12/16, OK aussi.

Par contre, ce que je ne comprends pas, c'est que sur une facture de juin 2017, on trouve encore des consommations datant de 2015 (du 04/06/15 au 06/12/16)...

En boutique EDF, vous demanderez POURQUOI il y a encore des consommations datant de plus de 14 mois sur votre facture, alors que  selon l'article L121-91 du Code de la Consommation : "Aucune consommation d'électricité ou de gaz naturel antérieure de plus de quatorze mois au dernier relevé ou autorelevé ne peut être facturée, sauf en cas de défaut d'accès au compteur, d'absence de transmission par le consommateur d'un index relatif à sa consommation réelle, après un courrier adressé au client par le gestionnaire de réseau par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou de fraude. "

Ce n'est pas normal, vous ne devriez avoir sur cette facture aucune consommation datant d'avant avril 2016...

Demandez-leur de revoir leur facture en vous appuyant sur cet article L121-91 du Code de la Consommation.

Bon courage

AnthonyV · Answer

Bonjour,

Je me suis donc rendu en agence et je suis tombé sur une conseillère pas forcément à l'aise avec les indications que je fournissais et celles dont vous m'avez fait part.
Elle a insisté sur une bien trop grosse consommation (un électricien va venir vérifier cela), m'a proposé un échéancier et en réponse à l'article du code de la consommation m'a mis en avant un document officiel indiquant ce qui est écrit sur ce lien.

http://www.60millions-mag.com/2017/03/14/factures-d-electricite-nouveau-rattrapage-tarifaire-chez-edf-11038

AnthonySRT · Answer

Voilà l'échange que j'ai avec un agent EDF:

Comme le précise l'article que vous citez, aucune consommation ne peut effectivement être facturée avec une antériorité de plus de quatorze mois, "sauf en cas de défaut d'accès au compteur, d'absence de transmission par le consommateur d'un index relatif à sa consommation réelle, après un courrier adressé au client par le gestionnaire de réseau par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou de fraude. " 
Il s'avère qu'aucune relève n'a pu être effectuée entre le 01.08.2015 (la dernière datant du 04.06.15) et le 06.12.2016, l'accès au compteur n'ayant pas été laissé. Une lettre recommandée vous a été envoyée par le distributeur en date du 04.07.2016 pour vous informer de ce fait et vous demander soit de transmettre par vos propres moyens la relève ou de fixer un rendez-vous pour un relevé de votre compteur. 
N'ayant eu aucune réponse de votre part, la consommation est donc bien facturée depuis le dernier relevé réel connu, soit le relevé du 04.06.2015.
Delphine



Or je suis certain que des valeurs ont bien été données avant la date mise en évidence ici.

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