Cour mitoyen Canada
Tina
-
Modifié le 7 juin 2017 à 18:46
djivi38 Messages postés 51150 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2024 - 19 juin 2017 à 17:40
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A voir également:
- Cour mitoyen Canada
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Mon voisin ne veut pas payer le mur mitoyen - Forum copropriété
- Comment savoir si un mur est mitoyen sur le cadastre - Forum Immobilier
- Mitoyenneté des murs et plan cadastral - Forum Construire une maison
- Mur de séparation entre voisin non mitoyen - Forum Voisinage
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djivi38
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28 mars 2024
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19 juin 2017 à 17:40
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bonjour,
vous êtes sur un forum francophone, mais la grande majorité des intervenants sont français et nous ne connaissons pas les lois de votre pays. Désolée.
Postez plutôt sur un forum canadien.
Vous pouvez également contacter la Régie du Logement qui soit pourra vous répondre directement soit vous dirigera vers un organisme habilité.
https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/nous-joindre
Cordialement.
vous êtes sur un forum francophone, mais la grande majorité des intervenants sont français et nous ne connaissons pas les lois de votre pays. Désolée.
Postez plutôt sur un forum canadien.
Vous pouvez également contacter la Régie du Logement qui soit pourra vous répondre directement soit vous dirigera vers un organisme habilité.
https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/nous-joindre
Cordialement.