Durée de validité d'une estimation immobilière par notaire [Résolu]

djalie - 7 juin 2017 à 18:27 - Dernière réponse :  djalie
- 8 juin 2017 à 18:07
Bonjour,
J'ai hérité d'une maison que le notaire a estimée pour le paiement des droits de succession.
Je me pose les questions suivantes:
Si je la vends 10000€ de plus que se passe-t-il?
Idem, si je la vends 10000€ de moins?
Et si je ne la vends pas de suite... quelle est la durée de validité de l'estimation?
Par avance, merci de vos réponses.
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7 réponses

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ginto5 7924 Messages postés mercredi 4 juin 2008Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 7 juin 2017 à 18:33
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Bonjour,

Le notaire n'est pas un expert immobilier !

Il faut consulter le fichier Patrim qui vous donnera le prix de vente de biens équivalents au votre.
Merci Gento, mais pourquoi le notaire de va-t-il pas consulter le fichier Patrim? C'est quand même lui qui envoie le dossier (et le chèque) après acceptation par les héritiers aux impôts?
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Poisson92100 21297 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 7 juin 2017 à 19:16
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Bonjour

Attention vous n'avez pas tout compris !!!

1) Une estimation n'engage que celui qui l'accepte
2) lors d'une succession l'évaluation est légalement faite sous la seule responsabilité des héritier


Si vous vendez avec plus value vous gagnerez de l'argent...et paierez potentiellement un impôt sur la plus value


si vous vendez moins cher vous aurez bêtement payer des droits inutile lors de la succession !
Merci poisson, Ok pour mes deux premières questions (c'est ce que je pensait)
mais si je ne vends pas de suite, combien de temps est valable l'estimation dont s'est servi les impôts pour m'imposer?
Poisson92100 21297 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention > djalie - 8 juin 2017 à 10:59
les impôts ne se sont pas servis d'une évaluation mais de votre déclaration
La notion de valable ne veut rien dire.


Si lap lus value est énorme et trop rapide les impôts pourrons redresser la succession sinon vous êtes libre de faire ce que vous voulez
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Le prix de vente sera celui qu'un acheteur achètera (et il se contrefichera de ce que vous avez pu déclarer avant)
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ginto5 7924 Messages postés mercredi 4 juin 2008Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 8 juin 2017 à 13:41
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En fait, le fisc fera un petit calcul :
- soit vous avez sous-estimé la valeur de départ et vous faites, au moment de la vente, une plus-value conséquente, dans ce cas, peut-être est-il plus intéressant, pour le fisc, d'encaisser un gros montant d'impôt sur PV que de vous redresser sur la valeur de départ....
- soit vous déclarez une petite PV, et dans ce cas ils regarderont plutôt du côté de la valeur de départ.

Il ne faut pas non plus considérer le fisc comme un ogre.....

Ils s'intéressent plutôt aux grosses transactions.
Merci Gento5, vous avez répondu a mes questions. Bonne soirée!
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