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Contester un PV de stationnement [Résolu]

Posez votre question fred.ml 10851Messages postés samedi 21 juillet 2007Date d'inscription ContributeurStatut 27 juin 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 18 juin 2017 à 17:21 par 166jours
Bonjour, Mon amie et moi, chacun avec sa voiture nous nous sommes garé dans une rue sans issus et tous les deux nous avons été verbalisé (PV reçus par la poste). Moi de 35 euros et elle de 135 euros alors qu'elle était garé environ 5 mètres devant moi et pas de voiture entre nous.

Cette rue sans issus à des places de stationnement en bataille coté droit (lorsque l'on pénètre dans la rue) nous avons effectué un demi tour pour nous garer dans le sens pour ressortir de la rue ( à l'opposé des voitures en bataille, coté droit de la chaussé).

Sur chacun des avis de contravention il est indiqué l'adresse de l'infraction et il se trouve que l'adresse mentionné est fausse, vous étions garé dans une rue perpendiculaire de la rue mentionnés sur l'avis.

L'adresse mentionné sur l'avis est une chaussé à double voie en sens unique, d'un coté circule le tram et de l'autre coté il y a le trottoir, il n'y a aucune place de parking tout le long de cette chaussé sur des centaines de mètres.
Je peux éventuellement comprendre que là ou nous étions garé peut être gênant pour les véhicules garés en bataille, c'est une question d'appréciation, malgré que ces véhicules pouvaient largement sortir du stationnement.

Je me demande donc si le fait que le nom de la rue soit fausse cela est une raison valable pour demander l'annulation de la contravention. Par des photos il est très simple de montrer qu'il n'y a pas de place de stationnement dans la rue mentionné sur l'avis de contravention.





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Bonjour,

Je ne vois rien à contester. La seule chose éventuelle problématique est qu'il y a eu une erreur sur le montant de l'amende. Normalement, vous auriez du avoir tous deux le même montant (logique pour le même infraction) à 135 euros.
Donc vous pouvez déjà vous estimer heureux de vous en tirer seulement avec 35 euros.

CB
sleepy00 9889Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 16 juin 2017 Dernière intervention - 8 juin 2017 à 14:10
si c'est bien la même infraction

car à 5m près
ca peut passer de stationnement génant
à stationnement, très génant
2 infractions différentes avec amende différente.
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Bonjour
nous avons effectué un demi tour pour nous garer dans le sens pour ressortir de la rue ( à l'opposé des voitures en bataille, coté droit de la chaussé)
. de ce coté c'est autorisé ou interdit ??
Interdit = Stationnement en pleine voie.......4 ème classe

fred.ml 10851Messages postés samedi 21 juillet 2007Date d'inscription ContributeurStatut 27 juin 2017 Dernière intervention - 8 juin 2017 à 18:15
Bonjour gerber1, c'est une bonne question il va falloir que j'y retourne l'histoire de voir s'il y a des panneaux. La rue (d'une vingtaine de mètre) sert uniquement au stationnement, les places de parking en bataille ont été créé lord de la construction de l'immeuble ( la rue a aussi été créé lord de la construction de l'immeuble) .
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Bonjour,

Stationnement dans le sens inverse de la circulation est aussi une infraction amendable !
gerber1 15137Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscription ModérateurStatut 27 juin 2017 Dernière intervention - 8 juin 2017 à 16:32
Re ginto5
nous nous sommes garé dans une rue sans issus... Il faut lire la question
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ginto5 7503Messages postés mercredi 4 juin 2008Date d'inscription 27 juin 2017 Dernière intervention - 8 juin 2017 à 16:51
Effectivement, je n'avais pas retenu cela.
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Re, alors oui comme cela a été dit mon amie a eu 135 euro car son stationnement a été jugé très gênant, alors que moi j'étais stationné en limite de rue (fin de rue ) mon stationnement a été jugé gênant et non très gênant.


Nous étions garé dans le rue Hugwald à gauche ( voie sans issus) , l'avenue Robert Schuman est à sens unique ( circulation du bas vers le haut de la photo)
Les avis mentionnent que nous étions avenue Robert Schuman alors qu'il n'y a aucun emplacement de stationnement dans l'avenue ( si on s'y stationne on est forcément sur les voies de circulation ou sur le trottoir).
Je revient à ma question :
Peut-on espèrer faire annuler les PV pour vice de forme (
hoquei44 6366Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 27 juin 2017 Dernière intervention - 8 juin 2017 à 17:59
"Vice de forme" quand les légendes sont bien ancrées...

Il n'y a aucun problème puisque vous avez vous même pu identifier l'infraction...

La réponse vous a été donné dès le début, il n'y a rien à contester. Si vous le faites, la seule chose que vous aurez à gagner c'est la majoration.

CB
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fred.ml 10851Messages postés samedi 21 juillet 2007Date d'inscription ContributeurStatut 27 juin 2017 Dernière intervention - 8 juin 2017 à 18:22
Re hoquei44, pour vous le fait que l'adresse de l'infraction est totalement fausse cela ne remet pas cause la validité de l'infraction.
Fred.ml
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http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7525203-contester-un-pv-de-stationnement#10 Vous pouvez !!
Qui ne tente rien,n'a rien
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Re, finalement je ne vais rien faire, j'ai payé mon PV ..
Merci à tous pour vos commentaires.

166jours 29Messages postés mercredi 21 octobre 2015Date d'inscription 18 juin 2017 Dernière intervention - 18 juin 2017 à 17:21
Personnellement, il m'est déjà arrivé d'obtenir l'annulation d'une contravention car le numéro d'arrondissement n'était pas le bon...
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