Chèque oublié [Résolu]

mel62 - 8 juin 2017 à 15:16 - Dernière réponse : Poisson92100 21289 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention
- 12 juin 2017 à 13:39
Bonjour,
Alors voilà j'ai trié mes papiers et j'ai retrouvé un chèque d'axa pour me rembourser un trop perçu, mais le problème est que le chèque date du 9 février 2016..
Croyez vous que je puissent encore l'encaisser sans problème?
Merci de vos réponse.
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4 réponses

Répondre au sujet
Cleopotamine 2629 Messages postés dimanche 9 décembre 2012Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 8 juin 2017 à 15:45
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Utile
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Bonjour,

"La durée de validité d'un chèque est de 1 an et 8 jours. Au delà de ce délai, son bénéficiaire ne peut plus l'encaisser sur son compte bancaire."

Donc, c'est cuit.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2402
hoquei44 7448 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 10 décembre 2017 Dernière intervention - 8 juin 2017 à 15:47
Bonjour,

C'est cuit.. mais seulement pour ce chèque.
Si la sommes reste due, vous avez toujours la possibilité de demander un nouveau chèque.

CB
mel62 > hoquei44 7448 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 10 décembre 2017 Dernière intervention - 8 juin 2017 à 15:48
D'accord merci
Poisson92100 21289 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention > mel62 - 12 juin 2017 à 13:39
car que le cheque ne soit plus utilisable ne dispense pas le débiteur de sa dette !
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