Arrêt de paiement de pension alimentaire

Résolu
Emm@nuelle Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 8 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2017 - 8 juin 2017 à 18:48
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 9 juin 2017 à 11:32
Bonjour
Je voudrais savoir si quelqu'un peut me renseigner.
Je donne une pension au père de ma fille.Je me suis remariée et j'ai eu une petite fille en janvier. Just ai décidé de prendre un congé sans solde de 8 mois pourcentage élever ma petite.Mon mari est au chômage et a 3 enfants avec son ex-femme. Des juillet je serais donc sans revenus j'ai donc prévenu par recommandé mon ex de la suspension de la pension. D après ma fille il est parti à la police pour porter plainte. C'est une personne qui a hérité qui a un domaine et des appartements en location.il cache tout et tout est au nom de sa mère. Est ce que je risque quelque chose. Merci mille fois pour vos réponses
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5 réponses

doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
9 juin 2017 à 09:46
Bonjour,

"c'est à mon mari de payer alors qu il a lui aussi 3 pensions à payer et est au chômage...est ce possible?"

c'est tout bien votre choix d'avoir pris un congé sans solde, le juge ne va pas apprécier. Vous vous êtes mis volontairement en situation d'être en difficulté.
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
9 juin 2017 à 11:32
"vAu vu de la lenteur de l administration il était bien difficile d entreprendre une action-en-justice avant sa naissance. "

c'est bien en raison de la lenteur que vous auriez du en faire la demande plus tôt

"En fait il faut demander la permission pour avoir un congé sans solde c est du n importe quoi ce système. J'ai quand même le droit de vivre ma vie comme je l entends."

sauf que là vous avez oublié que vous aviez un autre enfant que vous pénalisez par votre choix. Et aussi que c'est bien votre choix qui fait que vous vous considérez comme "insolvable". Que vous le vouliez ou non, vos enfants actuellement pâtissent de ce choix ! Et soyez sûre que le juge en tiendra compte.

Le fait que votre ex cache ses revenus est un autre problème. A vous de prouver qu'il cache ses ressources.
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Fada80 Messages postés 631 Date d'inscription lundi 21 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2018 307
8 juin 2017 à 18:57
Bonjour
Oui, il pourra saisir un huissier de justice , et ce dernier fera les recouvrement des sommes dues .
cdt
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Emm@nuelle Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 8 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2017
8 juin 2017 à 18:59
Ms je suis sans revenus que peut faire un huissier de justice?
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Fada80 Messages postés 631 Date d'inscription lundi 21 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2018 307 > Emm@nuelle Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 8 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2017
Modifié le 8 juin 2017 à 19:10
il pourra récupérer de l'argent à partir de votre compte bancaire ...
il ne pourra rien faire dans le cas ou vous êtes insolvable .. mais les sommes restent dues.

Vous pouvez saisir le Jaf pour modification du jugement.
Le seul moyen pour être en règle, c'est d'obtenir un nouveau jugement qui ne vous condamne pas à payer une pension .
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Emm@nuelle Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 8 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2017
Modifié le 8 juin 2017 à 19:47
J ai envoyé une requête au tribunal afin de l informer de ma nouvelle situation et j ai demandé une suspension de paiement jusqu à la reprise de mon travail. Je n'ai pas du tout de argent même pas de compte épargne. Mais la police lui aurait dit que vu que je suis mariée c'est à mon mari de payer alors qu il a lui aussi 3 pensions à payer et est au chômage...est ce possible?
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Arkana0 Messages postés 4399 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 859
9 juin 2017 à 10:03
Comme l'ont souligné mes collègues, vous n'avez pas fait les choses dans les règles (ce n'est pas un jugement mais un constat). Toute modification de la pension d'alimentation doit être jugée par le JAF. Autrement vous vous exposez à ce qu'a fait votre ex, peu importe le bien fondé de votre décision.

Etant mariés, si c'est dans le régime classique, votre mari est solidaire de vos problèmes financiers.
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Emm@nuelle Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 8 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2017
9 juin 2017 à 11:27
Au vu de la lenteur de l administration il était bien difficile d entreprendre une action-en-justice avant sa naissance. Cela dit j ai envoyé requête] au tribunal afin de modifier le jugement.

Les revenus de notre foyer sont à peine suffisants au vue de nos charges. En fait il faut demander la permission pour avoir un congé sans solde c est du n importe quoi ce système. J'ai quand même le droit de vivre ma vie comme je l entends. Je ne suis pas solvable quoiqu'il en soit et lui cache ts ses biens et a omnis de déclarer son nouveau job en plus du rsa qu il touche et ses locations et porche et harley etc
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