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Héritage d'une ancienne religieuse [Résolu]

Posez votre question smv - Dernière réponse le 9 juin 2017 à 09:04 par smv
Bonjour, une religieuse a reçu un héritage. Il est prévu par la règle de sa communauté que tout ce qu'elle gagne, soit pas son travail, soit par des dons revient à la communauté. . Il est aussi prévu dans cette règle que l'héritage ne lui revient que si la Communauté ferme et que, si elle quitte la communauté, elle ne peut rien réclamer de ce qu'elle a gagné ou reçu (par contre la communauté est tenu de l'aider le temps nécessaire pour se réinsérer dans sa nouvelle vie). Cette religieuse quitte la communauté et est qu'il est prévu un peu aidée. En droit civil, peut-elle réclamer la somme de l'héritage (indépendante de l'aide) ?
Merci de votre réponse.
M. Coquelin
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Bonsoir,
Je suis vraiment surpris qu'elle n est pas droit à l héritage. Je ne connais pas ce domaine Mais je pense qu en droit civil elle peut récupérer l héritage. Sauf si elle a signé un papier disant qu elle renonçait à toute donation... (je pense)
Marina- 8 juin 2017 à 23:37
Bonjour,
C'est ainsi que fonctionnent ces communautés religieuses depuis des siècles. Prenez les archives notariales et vous y trouverez des tas d'actes où les religieuses font don de tout ce qu'elles possèdent à la communauté. Le vœu de pauvreté, vous avez déjà entendu parler ?
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smv- 9 juin 2017 à 06:24
Merci de votre réponse. C'est exact. Sauf qu'ici la situation est différente, puisqu'elle a quitté la communauté et que le vœu de pauvreté avec la renonciation aux biens, signée, n'est pas valide en droit civil. Bien cordialement
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smv hoquei44 - 9 juin 2017 à 06:21
Je vous serai reconnaissante de ne pas porter de jugement. Ma question demande une réponse seulement juridique. Bien crodialement
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Marina- 9 juin 2017 à 06:43
Je ne vois aucun jugement dans ma réponse, et ma réponse juridique en découle : a-t-elle accompagné son vœu de pauvreté en établissant, à un moment donné, une donation notariée pour sa communauté ? Si oui, comme pour tout un chacun, sa donation est irrévocable, qu'elle reste ou qu'elle quitte la communauté.
Renseignez-vous et revenez avec des précisions si vous voulez encore de l'aide. Mais évitez d'être hautain et par trop exigeant avec ceux qui vous répondent : ils sont bénévoles et leur aide est GRATUITE !
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smv- 9 juin 2017 à 09:04
Bonjour. Ce n'est pas à vous que s'adressait cette réponse mais, comme il est écrit à "hoquei44". Et c'est bien à vous que s'adresser la deuxième réponse (qui est affichée en premier). Merci, non effectivement, il n'y a pas d'acte notarié. Je vous remercie beaucoup. smv
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